Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente
Fiche : Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar mcobos • 22 Février 2016 • Fiche • 499 Mots (2 Pages) • 2 043 Vues
Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente
EXW… Mettre la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. Ne devrait être utilisé que pour le commerce national. Organiser toutes les opérations et prendre en charge la marchandise dans le locaux de l'exportateur. Facture commercial Tout monde Départ
FAS… Livre la marchandise, dédouanée à l'export, le long du navire, au port d'embarquement convenu. Organiser tout la logistique et prendre en charge la marchandise dédouanée sur le quai d'embarquement. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant de la livraison la livraison Maritime Départ
FOB… Livre la marchandise, dédouanée à l'export, à bord du navire, au port d'embarquement convenu. Transferts de risques et de frais se font à l'embarquement, à bord du navire. Organiser le transport et prendre en charge la marchandise dédouanée à bord du navire. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant de la livraison à bord Maritime Départ
FCA… Livres la marchandise, dédouanée à l'export, a lie convenu. Le transfert de risques se fait à la remise des marchandises au transporteur désigne par l'acheteur. Organiser le transport et prendre en charge la marchandise dédouanée au lieu convenu. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant la livraison Tout monde Départ
CFR… En plus de l'Incoterm FOB, le vendeur doit organiser et payer le transport maritime, aux risque de l'acheteur. Comme en FOB, le transfert de risques se fait à l'embarquement, à bord du navire. Réceptionner la marchandise à bord de navire, dans le port de destination convenu, le risque du transport maritime restant à sa charge. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Maritime Départ
CIF… En plus de l'Incoterm CFR, le vendeur doit contracter une assurance maritime, aux risque de l'acheteur. Réceptionner la marchandise à bord de navire, dans le port de destination convenu, la marchandise voyageant à ses risques et périls. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Certificat d'assurance. Maritime Départ
CPT… En plus de l'Incoterm FCA, le vendeur doit organiser et payer le transport principal jusqu'au lieu convenu, aux risques de l'acheteur. Le transfert de risques se fait, comme en FCA, à la remises de marchandises au transporteur désigné par l'acheteur. Réceptionner la marchandise au point de destination convenu, le risque du transport principal restant à sa charge. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Tout monde Départ
CIP… En plus de l'Incoterm CPT, le vendeur doit contracter une assurance, aux risques de l'acheteur. Réceptionner la marchandise au point de destination convenu, la marchandise voyageant à ses risques et périls. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Certificat d'assurance. Tout monde Départ
DAT… Livrer à ses frais et risques la marchandise non dédouanée à l'import dans le port de destination convenu. Réceptionner la marchandise dans le port de destination convenu. Facture commercial Licence
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