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Objet D'etude Eco Et Droit

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Par   •  3 Juin 2013  •  300 Mots (2 Pages)  •  853 Vues

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a contrefaçon : -Les grandes marques de luxe françaises.

I/ Introduction

La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient de fausses et qui les faisaient passer pour des vraies.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes. Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

II/ Développement

a) Il y a deux types de consommateurs de contrefaçon les victimes et les complices :

-Lorsque le consommateur achète par exemple es médicaments, il croit qu’ils sont authentiques alors qu’il est victime de tromperie. Les produits que le consommateur achète peuvent provoquer des dangers pour sa santé. Par exemple, les cosmétiques peuvent provoquer des allergies, les lunettes peuvent entraîner des lésions oculaires et les jouets peuvent être dangereux pour les enfants.

-Le consommateur peut aussi être complice car par exemple s’il achète un sac de marque à 25 euros, il se doute bien que ce n’est pas le prix réel, donc il est conscient de ce qu’il fait. On... [continue]

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