Notion D'obligation

I/. Notion d'obligation.

A). Définition de l'obligation.

Dans le sens courant, c'est une contrainte, un devoir.

Le sens juridique est totalement différent puisque c'est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention.

C'est aussi le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle, le débiteur, doit fournir à l'autre, le créancier, une prestation ou une abstention.

C'est une notion de droit que l'on peut envisager de deux façons, actif (créancier, débiteur) ou passif (débiteur, créancier).

Du côté actif, l'obligation est appelée créance, c'est la faculté du créancier à exiger ou réclamer l'exécution de l'obligation au débiteur.

Du côté passif, elle est appelée dette, c'est le devoir du débiteur d'effectuer cette obligation.

Ce droit de créance est un droit personnel, contrairement au droit réel qui porte sur les choses.

Droit réel, comme le droit de propriété, usus, fructus, abusus. Le droit réel s'impose à tous, erga omnes.

Le droit personnel s'impose inter partes, entre les parties.

Le droit réel bénéficie de techniques de protection particulières, droit de suite et droit de préférence. Droit de préférence, c'est le droit d'être préféré sur le prix de vente d'une chose, être payé avant tout le monde. Droit de suite, pouvoir de revendiquer le bien en quelque main qu'il se trouve.

B). Les caractères de l'obligation.

1). Le caractère obligatoire.

Toutes les obligations ne sont pas juridiques, puisqu'elles ne sont pas toutes assorties de sanctions, comme c'est le cas des obligations morales, de bienséance. Ce sont des obligations hors du droit. Elles sont entre les obligations naturelles et les obligations civiles.

L'obligation civile est l'obligation juridique, elle confère le pouvoir de réclamer l'exécution du contrat.

L'obligation naturelle, l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée. Elle ne contraint les personnes qu'en conscience. Une obligation de ce genre peut se transformer en obligation civile, dès lors qu'il y'a un commencement d'exécution, l'engagement unilatéral d'exécuter une obligation naturelle la transforme en obligation civile. Par exemple, le devoir d'aliment, rien n'oblige à aider ses frères et sœurs, cependant si on commence à les aider, l'obligation naturelle devient civile. (Arrêt 10 octobre 1995.)

Novation : extinction d'une ancienne obligation au profit d'une nouvelle obligation.

L'engagement unilatéral pris en connaissance de cause d'exécuter une obligation naturelle transforme celle ci en obligation civile. (4 janvier 2005, art. 1235).

2). Le caractère patrimonial.

L'obligation est une créance ou une dette, elle un caractère pécuniaire, elle possède une valeur.

II/. La classification des obligations.

A). Classification

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