Normes Ifrs

Quels sont les principes fondamentaux des IFRS (international financial reporting standards) et comment ces normes ont-elles impacté les activités des banques ?

Introduction

Toutes les entreprises ont des obligations d’information comptable. C’est au travers des comptes annuels qui retracent la vie de l’entreprise, qu’il est possible de connaître sa situation financière, son activité économique et sa rentabilité. C’est l’outil le plus complet à disposition de nombreux partenaires et notamment du banquier. Les entreprises de chaque pays présentent leurs comptes annuels dans le respect des normes comptables nationales. Afin d’améliorer l’homogénéité et la comparabilité des états financiers des entreprises, et satisfaire les investisseurs et analystes qui réclamaient un référentiel comptable international, l’Union Européenne s’est dotée d’un référentiel comptable commun en adoptant un corpus de normes comptables déjà existant. Cette volonté de transparence a été poussée par les scandales financiers des années 2000 (Ex ENRON aux USA), ainsi que la crise financière mondiale de 2008. Afin de restaurer la confiance des épargnants et d’assurer une meilleure qualité de la communication financière, c’est le règlement européen du 19 juillet 2002 qui a imposé au sein de l’UE l’application des normes comptables internationales IFRS (international financial reporting standards).

Il est donc important de s’intéresser tout d’abord aux principes fondamentaux des IFRS, afin de mieux appréhender ensuite les impacts sur les activités des banques.

1) Les principes fondamentaux des IFRS

a) Le cadre réglementaire

Le cadre réglementaire est constitué de plusieurs textes au sein de l’UE. Le premier texte est le règlement de 2002 qui a posé les bases des normes IFRS au niveau européen. Il a été complété par l’ordonnance 2004-1382 qui a modifié le code de commerce en introduisant l’utilisation des normes IFRS pour les sociétés commerciales, puis l’ordonnance 2005-861 qui, quant à elle, a modifié le code monétaire et financier afin que les établissements de crédit et les sociétés d’assurance utilisent les normes IFRS.

b) Les principes

Les sociétés concernées par l’application des normes IFRS depuis 2005 sont les sociétés côtées sur un marché européen réglementé. D’autres entreprises ont également cette obligation selon la nature des titres côtés sur le marché européen (titre de créance)

A la différence du droit comptable Français, les normes IFRS s’appuient sur la comptabilisation à la « juste valeur » des actifs et des passifs. La comptabilisation à la valeur d’achat est abandonnée au profit de la valeur de marché. Ce principe de « juste valeur » permet de montrer la réalité économique du patrimoine de l’entreprise .

Les normes IFRS introduisent également des changements en matière de consolidation, avec une extension à certaines entités des groupes côtés européens (filiales) concernées au niveau du reporting à la maison mère, des changements en matière d’information

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