Les Difficultés Pratiques Des Normes IFRS

INTRODUCTION

Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standard ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

Enjeux des IFRS

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Cet important mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.

Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

• prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan)

• importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Difficultés pratiques lié à l’application des normes IFRS

Les normes IFRS ne constituent pas des règles mais bien des principes. Ainsi, si la maîtrise des principes est acquise, l’application peut être bien plus difficile et nécessiter une formation. Si la transition pour les sociétés s’est déroulée de façon globalement satisfaisante, de nombreuses difficultés subsistent. En effet, la complexité des normes et le caractère parfois artificiel des résultats publiés mécontentent régulièrement les utilisateurs. L’information financière n’est en effet pas toujours comprise en dehors du cercle des initiés. Les difficultés que nous avons entre autre sont :

Difficultés d’application des normes IFRS au niveau des PME :

Force est de constater que l’application des IFRS complètes par les sociétés cotées a entraîné des difficultés pour les grandes entreprises, conséquences qui n’ont pas été mesurées par les études d’impacts préalables. Eu égard aux difficultés qu’ont rencontré et que rencontrent encore les entreprises utilisant les normes IFRS complètes, il ne peut pas être envisagé d’appliquer la norme IFRS pour PME aux PME, qui représentent un très grand nombre d’entités en Europe et qui ne disposent généralement pas de ressources internes suffisantes pour en appréhender les principes généraux et leurs évolutions. Par ailleurs, si la norme présente des simplifications portant tant sur les principes d’évaluation et de comptabilisation que sur le contenu des informations à fournir en annexe, elle reste conceptuellement proche des normes IFRS complètes :

- les investisseurs sont consacrés comme les principaux utilisateurs de comptes, les comptes servant ainsi à donner la valeur financière de l’entreprise à un instant donnée,

- l’approche bilancielle est mise en avant, la performance de l’entreprise n’est plus mesurée par le compte de résultat la prédominance de la substance sur la forme est également mise en avant au détriment de l’approche juridique et patrimoniale,

- un degré important de volatilité est introduit par le recours à la juste valeur et à l’actualisation. Cette approche ne correspond pas aux besoins des petites entreprises qui ont besoin de règles simples, stables et adaptées à leur environnement économique.

Le retraitement :

Souvent systématique des chiffres IFRS afin de les rendre exploitables pour les opérationnels, le management ou encore en externe pour les fonds d’investissement. Par ailleurs, l’une des caractéristiques du référentiel est son aspect ultra conceptuel, et notamment le principe de prééminence de la substance sur la forme. Ces concepts, certes souvent pertinents en matière économique et financière, ne précisent pas toujours

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