Non-discrimination à l'embauche

Introduction:

La non-discrimination à l'embauche.

Tout employeur est libre d'engagé le candidat qui selon lui convient le mieux a l’offre d'emploi.

Cependant, le refus d'embaucher ne peut, reposer sur un motif discriminatoire.

Problématique:

Quelles sont les principes de la non-discrimination à l'embauche?

Quelles sont les risques en courus?

Exemple d’entreprise condamné pour la discrimination à l’embauche.

Plan:

Précédemment j'ai expliqué le principe général de la non-discrimination a l'embauche ,

ensuite j'expliquerai à l'aide d'exemple la non-discrimination à l'embauche, puis je monterai

que certaines différences de traitements peuvent être tolérés , je terminerai en indiquant les recours possible et les sanctions.

1: Principe de la non-discrimination à l'embauche:

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants:

l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail

Définition de la discrimination à l'embauche:

C'est le fait que des chercheurs d'emplois sont traitées de manières différentes sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail.

Différences de traitement tolérées:

Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,

mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,

modèles masculins et féminins.

L'accès à certains emploi à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des

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