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Non Discrimination à L'embauche

Fiche : Non Discrimination à L'embauche. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  23 Avril 2013  •  Fiche  •  249 Mots (1 Pages)  •  568 Vues

ans

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur peut travailler dès 14 ans durant les vacances scolaires, pour des travaux adaptés à son âge.

La durée du contrat du salarié ne doit pas dépasser la moitié de la durée des vacances. Celles-ci doivent comporter au moins 14 jours.

Il ne peut travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour.

L'activité ne doit pas entraîner de fatigue anormale. Ainsi, le travail à la chaîne n'est pas autorisé, ni les travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries).

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À partir de 14 ans et demi

Il est possible de bénéficier d'un contrat d'apprentissage à partir de 14 ans et demi, sous conditions.

Mise à jour le 16.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les entreprises peuvent accueillir des élèves mineurs de moins de 16 ans, lors de visites d'information, de séquences d'observation, de stages d'initiation ou d'application ou de périodes de formation.

Les élèves demeurent sous statut scolaire, c'est-à-dire soumis au règlement intérieur de leur établissement, durant la période où ils sont en milieu professionnel.

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Visites d'observation

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves quel que soit leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Ces visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et elles sont soumises à des conditions strictes : par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines ou produits, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

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