Non Discrimination

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi.

Problématique :

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :

Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

Objectifs de l’étude :

Pendant cette étude j'ai effectué des recherches

Ce qui m’a intéressé dans cette étude est les documents que j'ai trouvés :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html

http://www.saintgervais.com/index.php?option=com_sp2&xml=F1642

developpement

Principe de non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Elle agit à différents niveaux :

À l’embauche

Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

Définition de la discrimination à l’embauche :

La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires

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