Non Discrimination

Pour pouvoir savoir ce qu’est la non-discrimination il faut d’abord savoir ce qu’est la discrimination. Aussi, nous allons commencer par définir la discrimination.

1. LA DEFINITION DE LA NON DISCRIMINATION

La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

En effet, toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critère professionnel et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, nationalité)

Il existe différentes sortes de discrimination. Nous allons les définir

- Discrimination directe

Situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vrai ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle, son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Exemple : Un employeur décide de rejeter d’office toutes les candidatures de personnes âgées de plus de 50 ans.

- Discrimination indirecte

Disposition critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Exemple : une entreprise en question la majorité des travailleurs à temps partiel sont des femmes, alors cette disposition est susceptible de constituer une discrimination indirecte sur base du sexe, en dehors du fait de savoir si la clause a été appliquée ou pas.

A présent que nous savons ce qu’est la discrimination, je vais définir ce qu’est la non-discrimination

La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Je sais qu’il existe de nombreux cas de discrimination. Nous allons en faire un état économique. Puis nous allons nous intéresser à la loi qui protège les personnes de la discrimination.

Partie.2 Les dispositifs légaux qui protègent les personnes de la discrimination

2.1 Etat économique de la discrimination en France

Les plus de 50 ans sont ceux qui souffrent le plus de discrimination à l’embauche

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