Modalités fiscales d’amortissement des immobilisations

De : Stagiaires

Groupe 1 A : Monsieur Dufour

Objet : Modalités fiscales d’amortissement des immobilisations Date : 01/01/2013

Note Interne

L'amortissement est une notion comptable qui a pour objet de constater la dépréciation subie par une immobilisation en raison de l'usure ou du temps.

Trois conditions doivent être réunies pour amortir un bien :

• Ne peuvent être amorties que les immobilisations corporelles ou incorporelles, c'est-à-dire les biens destinés à rester durablement dans l'entreprise.

• Les immobilisations doivent être inscrites à l'actif du bilan.

• Le bien doit se déprécier par l'usure ou le temps.

Le taux d'amortissement se détermine en fonction de la durée habituelle d'utilisation du bien. Toutefois, il est possible de pratiquer l'amortissement sur une période plus courte si des conditions particulières d'exploitation le justifient.

Par ailleurs, pour favoriser le développement de certains investissements, une durée d'amortissement plus courte (sur 12 ou 24 mois selon les cas) peut s'appliquer à certains biens (logiciels notamment). Il s'agit de l'amortissement exceptionnel.

Il y a 2 méthodes d’amortissements possibles :

• L'amortissement linéaire consiste à déterminer une annuité constante d'amortissement tout au long de la période d'utilisation du bien.

Cette annuité est calculée en appliquant au prix de revient des éléments à amortir le taux d'amortissement déterminé en fonction de la durée d'utilisation du bien.

• L'amortissement dégressif consiste à pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premières années afin d'encourager les entreprises à investir.

L'amortissement dégressif est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins trois ans

Notre entreprise a choisi d’amortir ces deux nouveaux camions en dégressif sur 5 ans et de même en fiscal ce qui éviteras un amortissement dérogatoire.

Si vous voulez d’autres informations, je reste à votre disposition.

Bien cordialement.

...