Légalité Intervention Mali

Partie A du I : Des intervention émanant d'une mission commune de protection des populations civiles

Il s'agira ici dans un premier temps d'exposer les raisons qui ont mené à l'intervention militaire française au Mali.

Il faut tout d'abord savoir que c'est la CEDEAO (organisme réunissant les pays de l'Ouest de l'Afrique)qui a été le premier organisme a évoquer une intervention armée au Mali et a émettre des promesses de soutiens militaire au gouvernement malien dès le mois d'Avril. Cependant cette intervention a été ralentit d'une part par la volonté de certains États de la CEDEAO de négocier la paix avec les islamistes en demandant diplomatiquement leur départ du territoire malien. L’Algérie est le premier État a s'opposer a une intervention militaire au Mali par peur de représailles dans les États voisins de la part des islamistes.

La France a ensuite déclaré qu'elle allait intervenir sur le territoire malien dès le mois de Janvier suite à une demande d'intervention de l'armée française demander par le Président intérimaire du Mali Dioncounda Traore.

Il s’agit, selon le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault, de « stopper la menace terroriste ». Cette menace, a-t-il déclaré, porte non seulement sur les pays africains, mais aussi « sur la France et l’Europe » du fait notamment de la proximité entre le Mali et l'Europe mais aussi des liens de partenariats entre les deux États.

De plus, en suivant cette idée le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, estime que la menace dont il est question est « la mise en place d’un Etat terroriste à portée de l’Europe et de la France, dans les mains de groupes proche d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) ».La France, craignant que le nord du Mali ne devienne un sanctuaire de groupes terroristes qui pourrait un jour formé une alliance terroriste stationner sur le même territoire.

L'intervention a eu lieu suite à la demande du président intérimaire malien, Dioncounda Traore, qui cherche à repousser une offensive des rebelles du nord qui menaçaient de prendre Mopti, une des villes les plus importantes du Mali au niveau économique et administratif. La plus grande crainte du Mali et de la France était que les islamistes réussissent à prendre la région de Sévaré et son aéroport international ce qui aurait rendu impossible l'arrivée massive par voie aérienne de troupes d'intervention. C'est la raison pour laquelle l'intervention de la France au Mali a été si hative.

L'exposé des motifs de l'intervention ayant été fait, il s'agit maintenant de montrer comment l'armée française est intervenu au Mali.

Il paraît dans un premier temps cohérent, au regard des différentes critiques a ce sujet, d'analyser la légalité de l'intervention au regard de plusieurs textes juridiques.

La légalité de l’intervention militaire française au Mali au regard de la Charte des Nations unies :

Le chapitre 7 de la Charte des Nation Unis a pour titre : Action du Conseil de Sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. L’intervention militaire française au Mali doit être examinée à la lumière de ce chapitre, notamment en se référant aux articles 39, 42, 43 et 51.

Comme le prévoit l’article 39, l’intervention militaire française, sous l’égide de l’ONU, doit être analysée précisément à la lumière des articles 42 et 43.

L’article 42 dispose que le Conseil de Sécurité : « … peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales... »

Mais plus important, c’est l’article 43 qui nous éclaire sur les modalités d’intervention militaire sous l’égide de l’ONU. Cet article dispose :

«Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s’engagent à mettre à la disposition du Conseil de Sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l’assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. »

Au regard de la chronologie des événements et des circonstances de l’intervention militaire, il est clair que la France n’a pas respecté les conditions de cet article puisque son intervention n'est pas basée sur une invitation du Conseil de Sécurité.

Toutefois, la France n’était pas tenue d’intervenir dès le départ sous l’égide de l’ONU. A cet effet, l’article 51 de la Charte dispose :

«  Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. »

Ainsi cet article 51 de la Charte des Nations Unis confère à la France une certaine légitimité à intervenir militairement au Mali tant que le Conseil de Sécurité n'a pas décidé des mesures à prendre. Cependant cette disposition ne justifie en rien une intervention armée au Mali qui durerait dans le temps puisque la France devra se conformer aux exigences du Conseil de Sécurité lorsque celui-ci décidera de prendre des mesures pour rétablir la paix.

De plus le fait que le Conseil de sécurité s’était saisi de l’affaire empêchait légalement la France d'agir en dehors du cadre qu’il a établi. Ce qui n’est évidemment pas le cas puisque la France a prit l'initiative, seule, de déployer des forces armées sur le territoire malien.

En conséquence et au regard des dispositions de la Charte des Nations unies, l’intervention militaire de la France au Mali n’est pas conforme au droit international et, de ce fait, est illégale.

La légalité de l’intervention militaire française au Mali au regard de la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Si on se réfère à la résolution 2085 (2012), adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2012 et qui concerne spécifiquement la situation

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