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Les soirées techno

Étude de cas : Les soirées techno. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  6 Mars 2013  •  Étude de cas  •  337 Mots (2 Pages)  •  564 Vues

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Il résulte des dispositions de l’article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995, éclairées au demeurant par les débats parlementaires, que le législateur n’a pas entendu créer un régime où le rassemblement pourrait se tenir légalement dès le dépôt de la déclaration. Il a, au contraire, prévu que le préfet, saisi de la déclaration, doit vérifier le caractère suffisant des moyens qu’elle mentionne pour garantir le bon déroulement d’un rassemblement. S’il estime que ces moyens sont insuffisants, le préfet doit organiser une "concertation" avec les organisateurs pour adapter les mesures envisagées et, le cas échéant, rechercher un terrain ou un local plus approprié ; qu’ainsi, pour la mise en œuvre de ces dispositions, le décret attaqué a pu légalement conférer au préfet, lorsqu’il estime que les mesures envisagées sont insuffisantes, le pouvoir de surseoir à la délivrance du récépissé de déclaration afin d’organiser la concertation prévue par la loi.

Organiser des soirées techno amène certains organisateurs à se responsabiliser notamment dans les différents contacts avec les autorités publiques. De manière informelle, ils développent déjà des capacités à expliquer et rassurer ces autorités. La police et la gendarmerie nationale sont les autorités d'intervention sur les lieux de la fête. Lorsque celle-ci n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable, ils sont avertis par des plaintes de voisins importunés par le bruit et le rassemblement des particpants. J'ai pu observer que les organisateurs adoptent systématiquement le discours officiel tendant à fournir les cautions suffisantes pour continuer la fête : terrain privé, anniversaire... Dans l'institutionnalisation du mouvement, la volonté affichée du législateur était de responsabiliser les organisateurs et de poser "le principe d'un dialogue"72 entre eux et les pouvoirs publics. Nous allons justement examiner ce dialogue.

71 Hampartzoumian S., op. cit. p. 203.

Voir également le communiqué de presse de rendu de Rapport parlementaire en annexe : "Il (le rapport) décrit les mécanismes de solidarités, les compétences techniques et logistiques ainsi que les organisations humaines à l'oeuvre dans ces fêtes trop souvent et trop injustement stigmatisés par des visions et des propos caricaturaux".

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