Les activités économiques avant la révolution industrielle

LA NAISSANCE DES RÈGLES DE DROIT

LA FORMATION DU DROIT DES AFFAIRES ET DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

I - Les activités économiques avant la révolution industrielle

1.1) Première Période: l’Antiquité

- Prédominance agricole des peuples puissants de l’antiquité soit les Romains et les Egyptiens.

- A l’époque on méprisait l’activité d’échange et toute activité lucrative, les hommes libres ne travaillaient pas et consacraient une partie de leur temps à la défense des esclaves.

- Le droit romain a mis en place une remarquable théorie générale des obligations appliquée tout particulièrement aux comptes bancaires.

- Mais plusieurs millénaires avant J.C plusieurs peuples ont tiré leurs ressources des échanges, ce qui les a conduit à élaborer un certain nombre de règles pour le commerce dont les plus anciennes sont consignées dans le code d’Hammourabi ;

- A la même époque, les phéniciens ont été les premiers navigateurs méditerranéens.

1.2) Seconde Période : Le Moyen Age

En l’an 1000, à la suite des invasions barbares, musulmanes et scandinaves, la France et l’Europe sont ravagées. On vit essentiellement de la terre.

Dès le 11ème siècle, la renaissance et l’expansion du commerce prennent corps tant par la méditerranée que par la mer du nord. Que ce soit en Italie ou dans les villes hanséatiques, des personnes vivent exclusivement des échanges (achat au loin et vente en Europe). Cet essor du commerce prend naissance dans les foires dont les plus célèbres furent celles de Champagne (DAF n°3).

Cette explosion du commerce engendre une renaissance des villes et ainsi naissent les premières règles du commerce dans les villes italiennes (Venise, Florence, Gêne, Pise, Arma Fi).

On assiste à la mise en place de règles professionnelles, généralement communes à toutes les corporations, ce sont: “les statuts”.

Ce droit commercial italien a progressivement gagné l’Europe et a donné naissance à la lettre de change ou traité et ainsi, aux tribunaux de commerce composés de jurés désignés par les grandes associations de marchands.

1.3) Troisième période: Ancien régime et empire

La découverte de l’Amérique au 15ème siècle modifie la nature des échanges et déplace le commerce de la méditerranée vers l’océan.

Ainsi, on assiste à l’amorce de l’activité financière, le commerce de l’argent (prêt, change), qui va procurer les moyens nécessaires au XVI et XVII siècle à l’essor des manufactures; cependant, l’activité agricole reste forte.

A cette époque, ce qui accapare le pouvoir royal est l’activité d’échange, ainsi le commerce maritime lointain est favorisé par la création de grandes compagnies (prémices de nos sociétés actuelles). Exemple: la Compagnie Française des Indes Orientales.

Au XVIII siècle, la négociation d’actions se développe dans toute l’Europe avec la création de banques de dépôt ou d’émission, sauf en France en réaction au crack de Law en 1720.

Face à un tel mouvement, il faut un minimum d’ordre qui s’installe grâce à la mise en place de deux ordonnances de Colbert :

- l’ordonnance de mars 1673 relative au commerce terrestre, présentée par Jacques Savary et

- l’ordonnance d’août 1681 relative au commerce de mer.

Ces deux ordonnances sont à l’origine de notre code de commerce .

II - Les activités économiques depuis la révolution

Le commerce est marqué par la recherche de profits, il a toujours existé, mais à partir de 1850, il se développe sur une plus grande échelle, grâce à la création des grands magasins; à cette même époque, la France passe de l’ère de la manufacture à l’ère de l’industrie.

Parallèlement, l’organisation du crédit se développe afin de répondre aux besoins financiers importants.

Ce mouvement qui prend naissance à l’origine en Europe gagne ensuite l’Amérique, le Japon et de nos jours, le monde entier.

Afin de répondre aux besoins de plus en plus importants tant pour la production que la commercialisation, on assiste à la naissance des entreprises multinationales. Aussi la recherche de la rentabilité entraîne-t-elle avec elle l’entreprise, mais aussi l’esprit d’entreprise, on peut en effet le constater dans tous les secteurs d’activités : l’agriculture, la construction, les professions libérales, le commerce, l’industrie.

Cet essor gigantesque de l’esprit d’entreprendre constaté tant sur le plan international que national, ne pouvait s’établir sans bousculer les règles juridiques. La classification légale consacrée au début du XIX siècle par les codes napoléoniens qui réserve au droit commercial les seules activités industrielles et commerciales et toutes les autres au droit civil, s’estompe peu à peu.

Ainsi, le droit des affaires de nos jours, regroupe l’ensemble des règles relatives aux activités économiques.

LEÇON I

LES SOURCES DU DROIT : LES RÈGLES ÉCRITES

- Les buts de la leçon

- Cours : La Constitution du 4 octobre 1958 ;

Les traités ;

Les lois ;

Les ordonnances ;

Les règlements.

- Q.C.M.

- L’essentiel à retenir de la leçon

- Exercice

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