Les Modes De Scrutins

On appelle mode de scrutin les différentes techniques qui consistent à élire des représentants dans une circonscription donné. Les démocraties actuelles ont choisies des modes de scrutin différents que l’on peut diviser en trois catégories principales, les scrutins majoritaires a un tour pour l’Angleterre par exemple et a 2 tours pour la France. Il y a aussi les scrutins proportionnels comme c’est le cas de la Suède. Et le scrutin mixte qui correspond à une synthèse des deux premiers systèmes. Les différents modes de scrutin répondent tous à des attentes différentes. Le scrutin majoritaire va privilégier la liberté d’action du gouvernement en lui facilitant l’accès à une majorité solide tandis que le scrutin proportionnel va privilégier la représentation des petits partis. Ainsi il sera intéressant de se demander dans quelle mesure ces modes de scrutin sont démocratiques ? Pour ce faire, dans un premier temps nous nous intéresserons aux modes de scrutin traditionnels (I) puis dans un deuxième au mode de scrutin mixte (II).

I – Les modes de scrutin traditionnels

Si le Suffrage Universel est unanimement adopté par les démocraties modernes et compte même parmi ses caractéristiques fondamentales, le mode de scrutin, lui, peut différer largement selon les pays ou selon les échéances électorales. Ainsi en France, le mode de scrutin, c'est à dire le décompte des voix et sa concrétisation pour désigner les élus, n'est il pas le même pour la présidentielle, les législatives ou encore les municipales. Il existe deux types de scrutin traditionnels, chacun proposant différentes variantes internes: Le scrutin majoritaire (A) et le scrutin proportionnel (B).

A – Le scrutin majoritaire

Ils constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix.

Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège. Cela a l’avantage de la simplicité. Au plan global, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous-représentation par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ils n’obtiennent presque aucun élu. Par ailleurs, la représentation géographique des partis influence beaucoup le résultat final dans la mesure où un petit parti très bien implanté peut être représenté, mais aussi où le parti ayant obtenu le plus de voix au plan national peut se voir privé de sa victoire car ses suffrages sont trop dispersés.

Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ; nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation.

Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants).

B – Le scrutin proportionnel

Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe- les sièges sont attribués selon le nombre de voix- mais compliqué dans sa mise en oeuvre. Il s’est développé avec le rôle des partis politiques : il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme.

Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix. La méthode du quotient fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège (quotient électoral). Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral. La première répartition effectuée, les restes sont répartis, soit selon la méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent), soit selon celle de la plus forte moyenne qui favorise les grands (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges restant à pourvoir). Cette dernière est utilisée pour les sénatoriales françaises dans les départements élisant au moins quatre sénateurs.

Il existe d’autres méthodes de répartition des restes, comme les systèmes de compensation utilisés en Allemagne. Les sièges sont répartis au sein de la liste selon l’ordre de présentation le plus souvent, mais aussi parfois selon l’indication de préférences donnée par les électeurs.

Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes. Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile. Certains pays (ex : Israël pour les législatives)

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