Les Infraction Boursieres

Les infractions boursières

Introduction :

La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De ca part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative d’investissement ; par ailleurs, les entreprises qui envisagent quotidiennement les contraintes de leurs investissement disposent d’une autre voie de financement, autre que l’autofinancement et l’empreint bancaire.

La philosophie de la répression des infractions boursières se résume en une phrase comme a dit M. J. Cosson: « La bourse est un jeu où, comme tous les jeux, chaque gain se réalise au détriment de ceux qui perdent. Il faut que les chances des joueurs soient égales » . « L’aspect pénal de la répression s’explique par le fait que les infractions boursières ne menace pas seulement des intérêts individuels, mais la structure même de l’Etat et, plus largement, celle du marché, car elle met en cause la confiance du public dans le système financier économique et social » .

Selon Durkheim, la répression pénale traduit la réaction du corps social à des comportements qui portent, gravement atteinte à son existence et à son fonctionnement : en effet les infractions boursières traduisent de tels comportements, puisque le recours à la sanction pénale en matière boursière s'est fondé sur une volonté de moralisation des marchés financiers.

La « moralisation des marchés », fut la principale justification avancée lors des différentes réformes du droit boursier. L’objectif recherché est patent : protéger l’activité et non les acteurs ; l’investissement et non les investisseurs ; l’épargne et non les épargnants, Il s’agit donc de rendre le marché davantage attractif et compétitif, en protégeant son intégrité et sa sécurité contre les dommages qu’il pourrait subir : on se trouve bien en présence d’une « morale artificielle » .

La répression des délits boursiers au Maroc, semble ne pas atteindre encore sa maturité juridique : elle reste toutefois théorique et loin de dissuader les auteurs d’utiliser ces agissements illicites. Lorsqu'un praticien doit présenter un exposé sur les délits boursiers en droit marocain, il doit en réalité pratiquement se transformer en théoricien du droit tant cette matière a fait l'objet de peu de cas d'application au Maroc. Paradoxalement, ce caractère quelque peu "théorique" de la matière n'a pas empêché qu'elle soit très abondamment étudiée par la doctrine, à tel point qu'elle est un des sujets de droit financier le plus "privilégié" par les auteurs. Le sujet est et reste donc à la mode.

Les délits financiers ont sans conteste vu leur importance s'accroître au Maroc ces dernières années. Le délit d'initié est certainement le plus connu d'entre eux, en raison de la médiatisation dont ont fait ou font l'objet certaines affaires . Néanmoins d'autres infractions existent dans le domaine boursier, qui poursuivent toutes le même objectif que le délit d'initié, à savoir sanctionner ceux qui faussent le jeu normal du marché. Il faut en effet souligner que la sécurité offerte par une place financière constitue l'un des principaux éléments de sa compétitivité vis à vis des autres places, en ce qu'elle fonde la confiance des investisseurs. C'est pourquoi chaque Etat s'efforce, notamment au moyen de sa législation, de moraliser les transactions afin d'assurer à son marché national un certain degré d'intégrité.

L'un des sujets les plus sensibles concerne l'information financière, car elle constitue une donnée fondamentale du comportement des opérateurs sur le marché. Dès lors, il convient d'assurer aux différents intervenants une certaine égalité dans l'accès à l'information. L'organisme chargé au Maroc de surveiller l'information donnée aux investisseurs est le CDVM (conseil déontologique des valeurs mobilières), qui s'acquitte de sa mission grâce à ses pouvoirs de contrôle et de sanction.

De ce fait l’objet de notre exposé porte sur le volet descriptif des différents délits bousiers, et leurs influences sur le fonctionnement du marché financier. Tout en sachant que la bourse permet à l’épargnant de gesticuler aisément, équipé par ailleurs d’une liquidité quasi permanente par le moyen de négociation des titres, il en résulte que certains intervenants agissent de manière illicites dans ce marché, afin d’élargir leur marge de bénéfice et réduire les possibilités de perte, au détriment des autres intervenants. Il s’agit notamment des spéculations illicites sur le marché et les délits qui entravent au bon fonctionnement de la bourse.

A partir de ce qui précède, on peut dégager notre problématique qu’on peut énoncer sous forme de questions : qu’elles seront les agissements et les spéculations illicites pouvant porter atteinte au fonctionnement du marché boursier ? Et qu’elle serait l’impacte des ces derniers sur sa marche normale ?

Plan

Partie I : Les infractions boursières, obstacle au bon fonctionnement du marché financier :

Chapitre I : La spéculation illicite sur le marché (délit d’initiés) :

Section 1 : La notion d’information privilégiée :

A- le contenu

B- le privilège

C- la publication

Section 2 : Les différentes catégories d’initiés :

A- les initiés directs

B- les initiés indirects

Section 3 : Les éléments constitutifs du délit d’initiés

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