Les Incoterms

LES INCOTERMS

(Les conditions générales de vente et le contrat de vente)

I- Définition des incoterms

Il s’agit de la contraction d’un terme anglais « International Commercial Terms ». Ces terms régissent la relation entre un vendeur et un acheteur ainsi que leurs droits et leurs devoirs au cours d’échanges nationaux et internationaux. A l’origine, ils ont été crées par la chambre international de commerce de Paris. Leur nombre a évolué au cours des années, et depuis le 1er janvier 2011 on compte 11 incoterms. Ils sont identifiés à l’aide d’une abréviation anglophone de 3 lettres.

II- Différents rôles des incoterms

a) Un rôle de responsabilisation

Dans le cadre de contrats de commerce nationaux et internationaux, ils définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison.

b) Un rôle de détermination de transfert du risque

Il s’agit d’identifier qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter un avarie éventuelle en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également aux lieux de livraison de marchandise.

c) Un rôle de fournitures, des documents requis

En fonction du type d’incoterms, l’acheteur ou le vendeur est tenu de remettre une attestation d’assurance ou bien encore une attestation de prise en charge.

III- Différents familles de classement des incoterms

On identifie 4 familles au groupe d’incoterms :

Identification du groupe Caractéristiques Exemples

E Le vendeur met les marchandises à dispositions de l’acheteur, dans ses propres locaux, EXW (ex Works) à l’usine

F Le transport principal n’est pas acquitté par le vendeur. Il remet seulement les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur FCA (Free carrier) Franco chez le transporteur

C Le transport principal est acquitté par le vendeur. Ce dernier assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport. De même, les frais supplémentaires postérieurs à l’embarquement ou à l’envoi ne sont pas supportés par le vendeur. CPT (carriage paid to..) : Port payée jusqu’à…

D Le vendeur supporte tous les frais et tous les risques consécutifs de l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination DDP (delivred duty paid) : Rendu droits acquittés

IV- Le classement des incoterms en fonction des ventes de départ et des ventes à l’arrivée

 Parmi les 11 incoterm existants, 8 porte sur des ventes au départ :

Nom de l’Incoterm Signification en anglais Signification en français

EXW Ex Works Départ usine

FCA Free

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