Les Formes D'Etat

Chapitre 2 : Les formes de l’Etat

On distingue les Etats selon leur degré d’unification juridique. Deux formes essentielles d’Etat peuvent être distinguées, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

Section 1 : L’Etat unitaire

Dans ce cas, Etat unique et organes disposent de compétences étatiques. Compétences applicable sur tout le territoire comme des lois.

Cependants, distinction entre Etat unitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé.

Paragrahe 1 : l’Etat centralisé

Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans cette hypothèse.

Mais, nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré.

A- Etat concentré

Concentration totale du pouvoir, décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local. Le pouvoir central cumul tous les pouvoirs de décisions.

Deux réflexions :

- Cette forme sera plutôt le fait de régimes autoritaires que de régimes libéraux car on se méfie du partage du pouvoir

- Forme très rarement retenue, existe surtout dans les micro-Etats. Paralysie de l’appareil administratif car nombreuses décisions à traiter par jour dans un pays et risque bureaux administratifs d’être submergé. Et deux défauts majeurs : lenteur du processus de décision et risque d’inadaptation des décisions prises pour certaines situations.

B-

Trois caractéristiques :

- composés que d’agents nommés par le pvr central

- devoir d’obéir aux ordres du pvr central

- révocable et renversé à tout moment par le pvr central

Ex : En Fr, le préfet autorité déconcentré car représente le pvr central au niveau départemental

Système de déconcentration avec plusieurs avantages :

- Etat plus efficace car multiplie les centre de décisions ; on évite un « engorgement » du pvr central avec des questions « accessoires » valable au niveau local

- Lien entre administration et citoyens : problèmes locaux traités au niveau local et à priori obtention d’une meilleure adéquation entre problèmes et mesures prises

Mais limites : Pays où il n’y a que la déconcentration, pas d’autonomie pour les autorités locales. Démocraties préfèrent donc système mixtes qui réuni déconcentration et décentralisation (ex : France).

Paragraphe 2 : L’Etat décentralisé

Degré d’unification juridique encore élevé mais moins que dans la déconcentration.

Compétences de l’Etat partagé entre Etat et personnes morales de droit public (collectivités locales ou territoriales).

NB : Le système de l’Etat décentralisé=

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