Les Effets Du Nantissement

Plan d’intervention :

Partie 1 : les effets du nantissement à l’égard des parties au contrat :

Chapitre 1 : les obligations du créancier et ses droits :

Section 1 : les obligations du créancier :

Section 2 : les droits du créancier :

Chapitre 2 : les obligations du débiteur et des droits :

Section 1 : les obligations du débiteur :

Section 2 : Les droits du débiteur :

Partie 2 : les effets du nantissement à l’égard des tiers :

Chapitre 1 : droit de rétention et droit de suite :

Section 1 : droit de rétention :

Section 2 : droit de suite :

Chapitre 2 : droit de préférence :

« Introduction »

On appelle sûretés les garanties accordées au créancier contre les risques d’insolvabilité du débiteur. Elles permettent ainsi à ce dernier de trouver plus facilement le crédit dont il peut avoir besoin. Elles servent également à protéger certains créanciers particulièrement dignes d’intérêt.

Les sûretés sont de deux sortes : personnelles ou réelles.

Les sûretés personnelles consistent dans l’adjonction, d’autres débiteurs, dont les ressources s’ajoutent à celles de l’obligé pour garantir l’exécution de l’obligation. Solidarité, cautionnement, cas garanties reposent toujours sur la confiance du créancier en une ou plusieurs personnes. Techniquement la sûreté personnelle consiste dans l’adjonction au droit de gage général sur les biens du débiteur d’un droit de gage général sur les biens d’autres personnes, voire de plusieurs droits de ce même type.

Les sûretés réelles sont caractérisées par l’affectation spéciale d’un bien- ou de plusieurs biens- du débiteur au payement de sa dette. Ces sûretés constituent des droits réels de garantie : le débiteur consent au créancier - ou bien le législateur le lui accorde – un droit réel portant sur un de ses biens afin de garantir le payement de sa créance. On les appelle aussi droit réel accessoire, leur fonction étant de servir de garantie à un droit de créance dont ils sont l’accessoire.

Les sûretés réelles sont au nombre de quatre :

1- Le nantissement ou gage : c'est-à-dire la remise de la possession d’une chose du débiteur au créancier, pour qu’il la garde jusqu’au payement et, au besoin, se paye par préférence à tous les autres sur le prix de cette chose.

2- Le droit de rétention, c'est-à-dire le droit pour la rétenteur d’une chose, qui est devenu créancier à l’occasion de cette détention, de la retenir, c'est-à-dire de refuser de la restituer au débiteur, tant qu’i n’est pas désintéressé.

3- Le privilège, c'est-à-dire un droit de préférence accordé par la loi à certaines créances sur le prix de tous les biens ou de certains biens du débiteur.

4- L’hypothèque, c'est-à-dire l’affectation d’un immeuble ou de tous les immeubles du débiteur à la garantie de la créance.

On remarquera que ces sûretés réelles sont de deux sortes.

Les unes, comme le nantissement ou la rétention, entraînent le dessaisissement du débiteur, dont la chose se trouve remise aux mains du créancier.

Dans les autres, dont le type est l’hypothèque ou le privilège, la chose affectée à la sûreté du créancier reste aux mains du débiteur. Le créancier n’a cependant, si la valeur de cette chose est suffisante, absolument rien à craindre. En effet, au regard des autres créanciers, ses concurrents, il est armé d’un droit de préférence lui permettant de se faire payer le premier. Et il n’a pas à redouter non plus que le bien hypothéqué ou frappé de son privilège disparaisse, car, du moins quand il s’agit d’immeubles, il est armé d’un droit de suite qui lui permet de saisir le bien en quelques mains qu’il parvienne, pour se payer par préférence sur le prix.

Les nantissements sont de diverses catégories. Ils sont régis selon le cas, par le dahir des obligations et des contrats et le dahir portant sur le nouveau code de commerce voire des textes spéciaux.

Aux termes de l’article 1170 du dahir des obligations et des contrats, il est précisé que le nantissement est un contrat par lequel lé débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire.

Par ailleurs, l’article 336 du code de commerce distingue entre « deux sortes de nantissement » le gage qui suppose la dépossession du débiteur et le nantissement sans dépossession. De ces définitions, il ressort que les nantissements sont de divers types, ils peuvent être classés selon qu’ils portent sur une chose mobilière ou sur une chose immobilière.

Les nantissements mobiliers peuvent être distingués selon qu’ils s’agissent du gage régis pat le dahir des obligations et des contrats et le code de commerce ou des dahirs spéciaux.

Le nantissement est une garantie réelle, la prise de cette garantie dans les conditions et formes légales produit un certain nombre de conséquences ou effets juridiques, alors quels sont les droits et les obligations que cette garantie entraine à l’égard des parties, mais aussi à l’égard des tiers ?

Partie 1 : les effets du nantissement à l’égard des parties au contrat :

Nous divisons cette partie en deux chapitres : le premier traitera, les obligations du créancier et des droits, tandis que le second parlera des obligations et des droits de l’autre partie du contrat à savoir le débiteur.

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