Les Droits De L'enfant

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : votée par l'assemblée nationale constituante le 26 août 1789.

Enfant = Infans = celui qui ne parle pas ("soit sage et tais-toi")

La révolution française laisse une trace au niveau des relations parents enfants.

1793 : enseignement primaire obligatoire et gratuit.

1978 : ONU -> convention internationale pour les droits de l'enfant = CIDE (20 novembre 1989)

193 pays ont ratifié cette convention sauf les etats-unis et la somalie.

La CIDE reposent sur 4 principes fondamentaux :

- la non-discrimination

- l'intérêt supérieur de l'enfant

- le droit à la survie et au développement

- l'opinion de l'enfant

Un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.

C'est le traité international le plus ratifié. 54 articles et 2 articles facultatifs.

Les 3 P :

- Protection (respect de l'intégration physique)

- Prestation (droit de bénéficier de soins, d'éducation, sécurité sociale)

- Participation (droit d'agir lui-même dans la mesure de ses moyens, de participer aux décisions qui concerne sa vie, de penser, expression d'association)

= acteur de sa vie

Loi du 4 mars 2002:

Parents et enfants ne doivent plus subir la relation de soins mais en être acteur à part entière : droit à l'information, droit d'accès au dossier

12 juin 2003 est déclarée par l'ONU " journée mondiale contre le travail des enfants"

Défenseur des droits:

En mars 2011, la loi institue le défenseur des droits qui englobe quatre institutions : médiateur de la république, HALDE (hautes autorités de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), défenseur des enfants, CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité), respect des règles de bonne conduite par les personnes exerçant des métiers sur la sécurité.

En France, c'est Jacques Toubon le défenseur des droits.

Selon la loi, le défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Il est assisté par une adjointe, Marie Derain.

Son équipe : 32 jeunes ambassadeur (JADE), 55 correspondants territoriaux.

Les droits de l'enfant sont à défendre par chacun de nous, partout et en toute occasion dans le milieu professionnel, sociale et familiale.

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