Les Cause De Non Imputabilité

Les cause de non imputabilité

I- trouble psychique ou neuro psychique

Le code prévoit une cause de disparition de la responsabilité ainsi qu'en cause de diminution de cette responsabilité pénale.

Paragraphe 1- le trouble ayant abolie le discernement ou le contrôle les acte

122-1 une personne atteinte au moment de l'acte d'un trouble psychique ayant abolie son discernement ou le contrôle de ses actes n'est pas pénalement responsable.

A- condition daplocation du texte

-l'existence d'un trouble psychique ou neuro psychique (quelque soit sa nature ou son origine)

-Un trouble qui abolit le discernement ou le contrôle de ses actes, il doit être intense au point que le sujet ai perdu sa capacité de comprendre ou de vouloir son acte

-Le trouble doit exister au moment des faits reprocher

- Lien de causalité entre le trouble et l'infraction commis

> La preuve d'un trouble ayant altérer le discernement de l'auteur ou le contrôle de ses actes sera établie au moins d'une analyse psychiatrique

B- les incidence de l'existence du trouble

1- en labsence de poursuite judiciaire

L'auteur n'est pas pénalement responsable mais reste civilement responsable, il n'aurait pas de prison ou d'amende, mais devra des dommages intérêt. Il peut faire l'objet d'une hospitalisation d'office sur ordre du préfet s'il est dangereux ou présente des risques pour lui ou autrui.

2- en cas de poursuite judiciaire

Plusieurs possibilité s'offre au juge:

dire n'y avoir lieu a poursuivre sil n'existe pas de charge suffisante

Si l'article 222-1 n'est pas applicable renvoyer l'auteur devant la juridiction compétente si les charge a son encontre son suffisante

Si l'article s'applique alors que les charge son suffisante a son encontre rendre un arrêt de déclaration d'irresponsabilité... (Le magistrat se prince sur la responsabilité de l'auteur)

Des mesures de sûreté peuvent être prononcer ex: interdiction de rentrer en contacte avec la victime ou une hospitalisation d'office.

II-

222-2 prévoit que la personne qui présente de tel trouble reste responsable mais la juridiction devrait tenir compte de cette circonstance.

A- les condition daplication du texte

L'auteur doit au moment des faits, a un trouble ayant entraver le contrôle de ses actes (prise volontaire de drogue, alcool, ne constitue pas une irresponsabilité pénal)

B- les effets

Le juge doit le prendre en compte dans la nature et du quantum de la peine 132-24

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