Les Associations Commerciales

Les associations commerciales :

« Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » disait déjà Alexis de Tocqueville, précurseur de son époque. (Alexis de Tocqueville, La démocratie en Amérique ).

D’emblée et avant de se pencher sur le traitement du sujet il serait opportun de rappeler dans le cadre d’un aperçu général qu’il existe différents type d’associations :

On distingue différents types d’associations : l’association non déclarée (l’association n’a aucune capacité juridique,elle se trouve dépourvue de la personnalité morale ),ou l’association de fait, y’a également l’association déclarée(disposant d’une petite personnalité morale) , les associations agrées,les associations pouvant ester au nom d’intérets collectifs), les associations cultuelles( soumise a la loi de 1901,mais bénéficiant d’un statut spécifique en application de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat), les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, associations sportives de grande taille ( loi n° 87-979 du 7 décembre 1987) …. La situation des associations qui exercent une activité commerciale est très particulière. En effet, on leur applique les règles concernant le droit de la concurrence ou les règles qui concernent les procédures collectives. En revanche, la jurisprudence refuse de leur appliquer les règles et les prérogatives qui sont accordées à la qualité de commerçant.

Les associations reconnue d’utilité publique (dotées de la grande personnalité morale) il est fréquent d’entendre le terme « association à but non lucratif » pour qualifier les groupements régis par la loi de 1901 et qui poursuivent un but désintéressé. Cette dernière catégorie peut englober tout un panel d’activités dans la mesure où elle ne permet aucun partage de bénéfice. Classées dans cette catégorie, les associations bénéficient d’avantages fiscaux considérables, ou, plus précisément, elles sont exonérées, dans la mesure où elles ne connaissent aucune activité économique. La notion de non lucrativité n’est pas expressément définie par la loi mais les développements ci-après souligneront qu’elle est entendue différemment que l’on se place d’un point de vue juridique ou fiscal.

La situation hybride de ces associations rend leur régime juridique plus complexe. Dans cette hypothèse, l'association qui exerce une activité commerciale ne pourra pas s'inscrire auprès du registre du commerce et des sociétés. En outre, elles ne sont pas considérées Ainsi, même si ces associations exercent une activité commerciale, elles demeurent régies dans leurs grandes lignes par la loi de 1901 relative aux associations. Toutefois, ce type d'association n'est pas très fréquent. comme des sociétés.

Une association peut avoir des activités lucratives lui permettant de réaliser des profits. Ce faisant son activité peut devenir économique ou professionnelle, éventuellement artisanale ou commerciale, et l’association risque de se livrer a des pratiques paracommerciales.En tout état de cause, elle ne doit pas répartir les bénéfices entres ses

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