Le suffrage

Ce que l’on appelle le suffrage c’est simplement le droit d’élire et le

droit d’être élu, on dit de ce droit qu’il a deux faces.

S’agissant des modes de suffrage il y a 3 choix principaux :

- Suffrage universel/restreint : le suffrage est dit universel

lorsqu’il est ouvert à tous et dans le cas français on considère

que le suffrage tel qu’il s’applique aujourd’hui est universelle

puisqu’il est ouvert à tous les citoyens qui remplissent quelques

conditions minimales (nationalité, majorité, et jouissant des droits

civils et politiques). A l’inverse le suffrage est dit restreint

lorsqu’il n’est ouvert qu’à certaines catégories de citoyens,

longtemps les femmes n’ont pas eu le droit de vote, le critère

d’exclusion a tout d’abord été celui du sexe. Le second critère

d’exclusion classique est celui de l’argent et en France notamment

a été l’exclusion du droit de suffrage et le suffrage censitaire CAD

suffrage réservé à ceux qui payaient le cens CAD un impôt particulier

qui nécessite un haut revenu. Les militaires ont parfois été exclus

du droit de vit. Aujourd’hui ces exclusions en France ont cessé,

le suffrage est universel mais certain soutiennent que le suffrage

n’est pas complètement universel car les étrangers en sont exclus et

ceux qui soutiennent cette position font remarquer qu’une première

brèche a été ouverte depuis le traité de Maastricht au profit des

ressortissants des Etats membres de l’UE. Le citoyen européen peut

dans n’importe quel Etat membre de l’UE être candidat et voter pour

les élections européennes mais aussi pour les élections locales. En

France il n’y a qu’une limite c’est qu’un ressortissant européen

ne peut pas exercer les fonctions de maire ou de maire adjoint. La

raison est que les maires ou maires adjoints font partis du collège

électoral qui désigne les sénateurs. Or les sénateurs assument une

part de la souveraineté nationale par conséquent on ne peut pas

rompre le lien entre citoyenneté et souveraineté nationale. Sous

cette réserve de la souveraineté nationale il n’y a pas d’obstacle

juridique, constitutionnel insurmontable qui interdisent d’accorder

aux étrangers le droit de vote aux élections locales

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