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Le Suffrage égal

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Par   •  3 Décembre 2012  •  958 Mots (4 Pages)  •  1 648 Vues

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Le suffrage égal

Introduction

Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote exprimé lors d'une délibération ou d'une élection.

L'article 3 de la Constitution de la Vème République française fait partie du titre I sur la souveraineté et traite de l'exercice de la souveraineté nationale.

Cet article comporte aujourd'hui quatre alinéas, parmi ces quatres alinéas le troisième mentionne le fait que : « le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. »

Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparue en 1765 mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot.

Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de leur fortune, de l'éducation, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine, de l'orientation sexuelle, de la nationalité, des condamnations pénales basé sur l'égalité devant la loi et bien d'autres caractéristiques.

Le suffrage a donc un caractère universel, égal et secret. Le suffrage n'a pas toujours eu ce trois caractères.

Ici nous allons nous intéressé plus particulièrement au caractère égal du suffrage. Comme nous l'avons précisé auparavant le suffrage n'a pas toujours été égal, nous pouvons donc nous demander comment le suffrage a évolué vers l'égalité et les les caractéristiques de cette égalité.

I- L'évolution du suffrage vers l'égalité

La célèbre formule « Un homme, une voix. » ne peut être efficace qu'à certaines conditions.

A- La disparition du vote plural

=> Le vote plural est la pratique par laquelle un seul individu a le droit de vote plusieurs au cours d'une même élection en raison de différents critères ( statut social, propriété, scolarisation …)

=> En Grande Bretagne et dans certaines anciennes colonies les universitaires pouvaient voter à la fois dans leur circonscription universitaire et dans leur circonscription résidentielle.

=> Toujours en Grande Bretagne et dans certaines anciennes colonies les propriétaires fonciers pouvaient exprimer leur vote à la fois dans leur circonscription résidentielle et dans leur circonscription où ils possédaient une propriété.

=> Le vote plural en Grande Bretagne fut aboli pour les élections législatives par le « Representation of the People Act de 1948.

=> En France sous la Restauration les plus fortunés d'un double vote.

Supprime la pluralité du vote n'est pas la seule condition pour que le suffrage soit égal, il faut aussi effectuer un découpage électoral.

B- Le découpage électoral

=> Le découpage électoral est le fait par lequel le territoire national est subdivisé en circonscriptions électorales, destinées à permettre et favoriser l'expression des citoyens par le vote.

=> Selon

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