Le secteur des SAP

LES SERVICES A LA PERSONNE

1. Le secteur des services à la personne  

1. Historique et évolution du marché des Services à la Personne
2. Présentation du marché
3. Les principaux acteurs
4. les chiffres clés
5. les SAP en Europe

1. Le secteur des services à la personne :

1. Historique et évolution du marché des Services à la Personne (SAP) :

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, les politiques publiques ont répondu aux besoins d’une population fragilisée (personnes âgées, malade…) et se sont traduites par une prise en charge par des structures publiques ou à but non lucratif de l’aide à domicile. Dans les années 80, les services de proximité ont été perçus comme un vivier d’emplois. Le développement de tels services devait permettre de répondre aux besoins d’une société en mutation connaissant un chômage important en créant des emplois et en diminuant le travail non déclaré.

Une série de lois a ^[a]permis d'accélérer l'évolution des métiers liés aux services à la personne. En 1991, sous le gouvernement Édith Cresson, une loi offre une réduction d'impôts de 50 % sur le salaire versé à une personne pour un service à domicile. En 1996, sous le second gouvernement Alain Juppé, une nouvelle loi autorise les entreprises à investir le secteur, en plus des employés indépendants et des associations. En l’an 2000, la TVA appliquée aux entreprises du secteur passe de 19,6 % à 5,5 %.

Le 26 juillet 2005, le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, crée la « loi Borloo » permettant une simplification des procédures administratives, la création d’ une agence spécifique (l'agence nationale des services à la personne), un régime fiscal et social particulier comprenant des avantages sociaux et fiscaux et un nouveau mode de paiement : le chèque emploi service universel (CESU). Outre le fait de répondre à une forte demande, ce plan veut professionnaliser et structurer ces activités sur un secteur jusque-là éclaté mais aussi réduire le travail dissimulé.

Si cette puissante dynamique de croissance a été portée par une législation favorable, celle-ci est loin d’en être la seule source.

En effet, le secteur compte de puissants moteurs sociaux, démographiques et culturels comme l’augmentation du nombre de personnes âgées et de la population scolaire, l’éclatement des familles et l’augmentation du taux d’activité des femmes.

De 2005 à 2011, le secteur des services à la personne a été l’un des plus dynamiques de l’économie française, avec un taux de croissance moyen de la valeur ajoutée de 6 % par an. Mais sa santé dépend étroitement du soutien de l’Etat et depuis 2011, la dynamique de croissance du secteur est en baisse. Pour cause, une succession de modifications et suppressions ^[b]d’avantages a vu le jour à la défaveur des professionnels des SAP.

HISTORIQUE DES MESURES DES SERVICES À LA PERSONNE^[c]

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Mais ces modifications ne sont pas les seules responsables de cette baisse de dynamique de croissance, le secteur n’échappe pas à la crise économique en France.

Par ailleurs, lorsque les entreprises privées ont investi le secteur des SAP, bon nombre d’entre eux ont opté pour la vente de services de confort qui répondait à une demande très forte mais aussi beaucoup moins règlementée et plus simple à proposer que d’autre services. Mais en temps de crise, ce sont ces services qui sont les premiers touchés par les arbitrages des familles.

Même si le rythme de croissance tend à ralentir, le nombre d’organismes de services à la personne reste en progression et plus ^[d]de 18 000 structures sont recensées au début de 2013 alors qu’il était de 6300 en 2008.

1. Présentation du marché des Services à la personne

Les Services à la Personne (SAP) sont considérés comme un sous-ensemble des services aux particuliers.

Les SAP regroupent l’ensemble des services rendus aux ménages sur leurs lieux de vie (domicile ou lieu proche de ce dernier, lieu de travail). Ils répondent à des besoins à caractère social, individuel ou collectif et contribuent à améliorer ou faciliter la vie quotidienne des personnes.

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Au sens du Plan Borloo (Plan de développement des Services à la Personne du 16 février 2005 - Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale), ils ne prennent en compte que les services effectués exclusivement au domicile des ménages, ou s’ils sont partiellement réalisés en dehors du domicile, font partie d’une offre globale de services effectués à domicile. Ils contribuent ainsi au mieux-être des citoyens à leur domicile.

Son code d’activité est 8810A – aide à domicile et ils sont régies ^[e]par la convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Les intérêts de l’ensemble des professionnels producteurs de SAP sont défendus par la Fédération du Service au Particulier (FESP).

On distingue 21 activités regroupées en deux grandes catégories de services, définies par la loi du 26 juillet 2005 et précisé^[f]es à l’article D.129-35 du code du travail :

• les services d’aide à domicile à caractère social (assistance aux personnes dépendantes, aide à la mobilité, livraison de repas à domicile…)
• les services de la vie quotidienne, dits « de confort » (ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, bricolage… au domicile des particuliers).

Au sein des Services à la Personne, les services de travaux ménagers sont de très loin le premier marché (hors services aux personnes dépendantes et le soutien scolaire). Associés aux services de jardinage et de garde d’enfants, ils constituent à eux seuls presque 69% des activités de marché.

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