Le récit de jugement au prud'hommes BTS MUC

Romario Charles François et Olivier Dorante.

Devoir sur des jugements au tribunal des prud’hommes dans le 10 arrondissement de paris.

Cas numéro : 1  

Date : 27/06/2018

Etage : 2 « commerce »

Salle : A21

Heure du jugement : 14H23

Les demandeurs : Avocat Y représentant Mr Ben Mohamed

Les défendeurs : Avocat X représentante Mlle Fontaine

Bon à savoir : Mlle Fontaine et Mr Ben Mohamed n’ont pas pu assister au jugement

Qui est le demandeur : Mr ben Mohamed était un employé en CDI dans la Société Anonyme « SOFEREST » qui est spécialisé dans la restauration rapide.  

Qui est le défendeur : Ancienne coéquipière du demandeur et a récemment été promu au poste d’assistante de direction dans la Société Anonyme « SOFEREST ».

Le litige concerné : Licenciement pour faute grave

Les faits : Mr Ben Mohamed employé en CDI dans la société anonyme SOFEREST a été licencié pour faute grave, il conteste ce licenciement et décide de poursuivre en justice, au tribunal des prud’hommes plus exactement, Madame Fontaine qui est la nouvelle assistante de direction de la société anonyme SOFEREST.

Problématique : L’avocat Y dit et cite : Que son client a été licencié pour des motifs inacceptables parce qu’il avait détecté des problèmes d’hygiènes et un grand manque des respects du système de rotation, aussi appelé (Date Limite de Consommation ) des produits dans la chambre froide tandis que la partie adversaire avance que Mr Ben Mohamed a été licencié pour manque de respect, refus d’exécuté les ordres ensuite  pour violence verbale et physique puis a fais usage d’une arme blanche « un couteau » vis-vis de Madame Fontaine qui n’est ni plus moins sa supérieur hiérarchique.   

Le premier à parler est L’avocat Y / Argument de la partie demandeur :

Tout d’abord Il dit que son client a subit un grief et réclame des indemnités, à des montants je cite « 10 000€ pour dommage et intérêt, 300€ d’indemnités pour préavis, et 17 730€ à payer pour la mise à pied du 10 avril 2015 ». Il a sa possession des documents d’enquêtes sanitaire mener par l’inspection du travail qui attestent qui a des problèmes d’hygiène et un risque d’intoxication dans cette chaîne de restauration rapide. Ensuite il a des pièces avec des témoignages d’autres employés de la société qui fait un constat de la personnalité de Mr Ben Mohamed. Il est décrit comme étant quelqu’un de très jovial, sérieux dans son travail et respectueux avec tout le monde.

Selon Mr Ben Mohamed ; il est devenu la bête noire de la société depuis qu’il a insisté sur le fait qu’il y a beaucoup trop de problème d’hygiène et qu’il a faite l’état d’âme d’une intoxication alimentaire d’un client. Il dit par ailleurs que madame Fontaine est devenu très irrespectueuse et hautaine depuis qu’elle a été promu à son nouveau poste.

Argument de la partie défendeur :  IL est dit que le demandeur a eu une sanction disciplinaire et une mise à pied à titre conservatoire le 15 mars 2015. L’avocate X dit : Que Mr Ben Mohamed a reçu une convocation à un entretien pour licenciement pour faute grave le 7 mai 2015, pour des faits d’usage, gesticulation d’arme blanche vis-à-vis de Madame Fontaine qui lui avait demander d’exécuter une tâche auparavant de l’incident.

Après réception de sa convocation Mr Ben Mohamed s’est rendu dans le bureau de madame Fontaine. Un collègue qui se trouvant dans le bureau d’à côté de celui de madame Fontaine à entendu, les menaces proférées par le demandeur qui a dit « qu’il n’avait rien à foutre et qu’il connaissait des gens qui pouvaient la violenté et que cela était la fin pour elle, et que s’il ne le faisait pas, sa collègue Madame RIDEAU l’aurait fait ».

- Madame RIDEAU est une employée de la société SOFEREST et elle est connue pour sa relation très proche qu’elle entretient avec le demandeur. Ils sont qualifiés comme étant de très bons amis, de très bon collaborateur etc. Madame RIDEAU a été licencié pour faute grave, après avoir comploter et essayer avec Mr Ben Mohamed de faire chuter madame Fontaine de son nouveau poste d’assistante de direction.

La décision du conseil des prud’hommes :

Le prononcer sera le 26 septembre 2018

Cas numéro : 2

Date : 27/06/2018

Etage : 2 « commerce »

Salle : A21

Heure du jugement : environs 15H32

Les demandeurs : Avocat Y représentant de madame IVAS

Les défendeurs : Avocat X représentant de la SNCF

Bon à savoir : Madame IVAS n’a pas pu assister à l’audience parce qu’elle se trouve sur la région de Perpignan et que la grève des trains l’a impacté. La SNCF sera représentée par Le maitre X.

Qui est le demandeur : Madame IVAS est une ancienne conductrice de locomotive et aujourd’hui est une surveillante du dépôt de la SNCF se trouvant sur perpignan  

Qui est le défendeur : La SNCF sur la région de perpignan

Le litige concerné : Evolution de la relation de travail : changement de fonctions

Faits : Madame IVAS employée en CDI au poste de conductrice de Locomotive pour la SNCF sur la région de Perpignan, a eu un changement de fonction et a été rétrograder au poste d’agent au centre d’archivage de la SNCF hors de la région de Perpignan. Elle décide de poursuivre la SNCF en justice pour reconditionnement de poste sans aucun rapport avec ses qualifications et hors site.

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