Le préfet et le maire au Bénin.

Sujet : Le préfet et le maire au Bénin

Développement

Introduction

Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Si l’article 24 de la loi du 97 – 028 du 15 janvier 199 est venu consacrer l’élection du maire au sein du conseil communal, choisissant l’un des leurs, l’article 9 de la même loi a maintenu la nomination du préfet à la discrétion du gouvernement.

Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation.

I – Agents de l’Etat, dans le cadre de la déconcentration

Maire et préfet sont toujours tous deux agents de l’Etat, même s’ils ont vu leur rôle allant dans des directions différentes : celui du maire tendant à se réduire, celui du préfet étant conforté et renforcé.

A – Un rôle réduit : le maire

Malgré sa désignation démocratique, le maire est resté un agent de l’Etat sur le territoire de la commune et exerce encore quelques activités au nom de celui-ci.

• 1. Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, de l’exécution des mesures de sûreté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Le maire prend des arrêtés à l’effet, d’une part, d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, d’autre part, de publier les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Il est aussi tenu de légaliser les signatures.

• 2. Sous l’autorité du procureur de la République, le maire a la double qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil. Les adjoints se voient reconnaître ces mêmes qualités.

B – Un rôle conforté et renforcé : le préfet

La loi 97 -028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration territoriale de la République du Bénin a conforté le rôle de l’agent déconcentré qu’est le préfet. En effet, selon les dispositions de l’article 10 de la loi, le préfet est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. En cette qualité, il est l’unique représentant du gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement.

Il coordonne les services déconcentrés des administrations de l’Etat à l’exception des organes judiciaires, des receveurs départementaux des finances dans leur fonction de comptable public et du délégué du contrôleur en matière de contrôle des finances. C’est lui qui préside la conférence administrative composée des directeurs et chefs des services déconcentrés de l’Etat. Cette conférence examine les conditions de mise en œuvre des politiques de l’Etat.

Il a la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection civile des populations dans le département. A cet effet, il prend par voie réglementaire, les mesures propres à assurer la police, le maintien de l’ordre public et la protection civile.

Il est assisté

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