Le préfet

LE PREFET :

Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie ; il a donné son nom aux préfectures.

Le mot préfet vient du latin præfectus (« celui qui a été mis à la tête de… »). Le terme de préfet provient donc de la Rome Antique.

Préfet est un grade et un emploi. Le préfet (grade) est titularisé par décret du président de la République sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur et nommé dans l'emploi par décret du président de la République en conseil des ministres, également sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur.

Le recrutement des préfets est à la discrétion du pouvoir gouvernant pour 1/5 des emplois. Les 4/5 des emplois sont pourvus en puisant dans le corps administratif des sous-préfets et parmi les administrateurs civils du ministère de l'Intérieur.

Le préfet dépend totalement du gouvernement. Il peut être muté d'office et mis en disponibilité pour une période de 5 ans sans que cela soit considéré comme étant une mesure disciplinaire.

En tant que fonctionnaire les droits des préfets sont limités. Les préfets n'ont ni le droit de grève ni le droit de se syndiquer, mais l'association (Loi de 1901) qui défend leurs intérêts ne semble pas dénuée d'efficacité. Ils bénéficient d'ailleurs d'avantages matériels non négligeables tels que voiture de fonction, y compris pour le week-end, logement de fonction avec un concierge, un employé de maison, un cuisinier, un jardinier ...

Les sanctions disciplinaires prononcées contre les préfets le sont sans intervention d'un conseil de discipline mais ils peuvent avoir connaissance de leur dossier.

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.

Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder ce pouvoir aux collectivités territoriales. Leurs attributions ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par le décret du 29 avril 2004.   Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution. La voie de la décentralisation est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire

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