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Le préavis

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Par   •  13 Janvier 2013  •  Cours  •  538 Mots (3 Pages)  •  715 Vues

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Vous êtes donc soumis à de nombreuses obligations dans ce sens, dont notamment faire preuve de diligence en permanence.

Enfin, de façon plus générale, vous ne remplissez plus vos fonctions avec l’autonomie et l’efficacité que votre poste requiert.

Cela ne correspond nullement aux qualités qu’on attend d’un commercial, dont notamment l’indépendance et l’initiative qui sont essentielles au poste que vous occupez.

Votre inertie met en exergue votre incompétence, mais également un manque d’efficacité qui, soit-elle ou pas liée à votre manque de motivation, révèle votre insuffisance professionnelle au sein de la société et a une incidence directe sur vos résultats exigus.

Au vu de ce qui précède et suite à l’entretien du XX XXXXX 2013 nous sommes au regret de devoir vous informer par la présente de votre licenciement pour insuffisance professionnelle en raison des griefs préalablement exposés.

Aussi, la date de première présentation de cette lettre fixera le point de départ du préavis de 3 mois au terme duquel votre contrat de travail sera définitivement rompu.

Nous vous précisons cependant que nous vous dispensons de l'exécution de ce préavis et que vous percevrez donc au mois le mois l'indemnité compensatrice correspondante.

Nous vous indiquons par ailleurs que vous pouvez faire valoir les droits que vous avez acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), sous réserve d'en formuler la demande avant l'expiration de votre préavis.

À défaut d'une telle demande dans le délai imparti, ce droit sera définitivement perdu.

Pour votre parfaite information, nous vous précisons que vous bénéficiez au titre du DIF d'un volume de XXXX heures qui, dans le cadre de la rupture de votre contrat de travail, peut se traduire par le versement d'une allocation.

Cette allocation doit être utilisée pour financer, en tout ou partie et à votre initiative, une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.

Dans le cas où vous en feriez la demande dans le délai imparti, le versement de cette allocation interviendra donc à réception du justificatif de suivi de l'une des actions susvisées

Par ailleurs, nous vous informons qu’en application des dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de son avenant n° 3 du 18 mai 2009, vous bénéficiez, à l’issue de votre contrat de travail, d’un droit au maintien des garanties complémentaires en matière de santé et de prévoyance et ce, pour une période maximum de neuf mois, sous réserve que vous soyez pris en charge par l’assurance chômage.

Le maintien de la couverture prévoyance est facultatif pour le salarié.

En conséquence, si vous ne souhaitez pas en bénéficier, il vous appartient de nous en informer par écrit au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de cessation de votre contrat de travail.

Il vous est précisé, si vous souhaitez bénéficier de ce droit

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