Le découpage Des Banques : réforme

Le découpage des banques

En France le projet de loi bancaire est examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours ; qui ouvre le débat sur la scission des grandes banques.

En effet la plupart des pays du G20 ont mis en chantier d’importants projets de réformes.

La grave crise bancaire de 2009 les a en effet convaincus de la nécessité de réformer des banques devenues trop grosses et trop risquées pour les finances publiques et la stabilité de l'économie mondiale.

Aujourd’hui les actifs détenus par les banques européennes représentent 350% du produit intérieur brut (PIB) de l’union européenne

Plusieurs projets de loi sont présentés : un par les Etats Unis, un par l’Angleterre et un par la France. Bien que tout trois différents, ils s’organisent tous autour du principe qu’il faut séparer les activités dites ‘’utiles au financement de l’économie’’ qui bénéficieraient de la garantie de l’Etat d’une part, et les activités jugées purement spéculatives d’autre part.

Faut-il découper les grandes banques ?

A savoir que les banques sont devenues « systémiques », il y a 3 projets de réformes, trois approches et l’impact que cela peut engendrer sur l’économie.

1 Les banques sont systémiques.

La crise de 2009 qui a conduit les Etats à sauver les banques en aggravant leurs déficits ou en hypothéquant leurs finances publiques a mis en avant que les banques sont devenues systémiques, c’est-à-dire trop grosses, trop complexes et trop connectées entres elles pour faire faillite. En cas de défaut d’un grand établissement, les Etats sont contraints d’intervenir pour éviter de déstabiliser l’économie (ex : les actifs détenus par BNP Paribas représentent 100% du PIB français). Il faut également savoir que les activités de marché des banques ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. (plus la taille du bilan d’une banque est important plus la structure de son bilan est déformée en faveur des activités de marché).

De ce fait il apparait légitime pour les Etats d’encadrer les risques que prennent les banques dans leurs activités d’investissement sur les marchés financiers, pour le compte de leur clients ou leur compte propre. Il s’agit donc de protéger les contribuables d’éventuelles pertes.

D’après Thierry Philipponat (secrétaire gnl de l’association internationale finance Watch) : « l’activité de dépôt et de crédit est vitale pour l’économie et il est normal qu’elle bénéficie de la garantie de l’Etat. Mais il est anormal que les activités de négoce d’instruments financiers sur les marchés, dont une grande partie relève de la spéculation, soient subventionnées : cela incite les banques à prendre des risques excessifs ».

2 Trois projets de réformes, trois approches.

Les projets de réforme bancaire visent 2 objectifs :

• Limiter les risques donc l’intervention de l’Etat en cas de crise.

• Recentrer les banques sur les ménages et entreprises.

Mais cela est difficile car il ne faut pas obérer (compromettre) les moyens financiers des banques et leur capacité de financement. Dans une économie ultra ‘financiarisée’, très dépendante des ressources offertes par les marchés financiers, il faut préserver les activités de marché à l’économie.

3 projets de réforme sont engagés :

• Aux Etats Unis, (règle de Volcker, en attente de décrets d’application) fait le choix d’interdire certaines activités risquées.

• Au Royaume Uni, (règle de Vickers, applicable en 2019) cloisonne les activités bancaires au sein d’un même établissement et sanctuarise la banque de dépôts.

• En France, le projet cantonne les activités hautement spéculatives, pour compte propre, dans une filiale capitalisée « à part ».

Les économistes s’accordent à dire que celui des français est le plus faible et encouragent le gouvernement à aller plus loin dans sa réforme, parfois jusqu’à la scission. Ce n’est pas l’avis des banques : la réforme bancaire

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