Le donné du droit des contrats

Sous-section 1 : Le donné du droit des contrats

Fondements multiples et complexes mais aussi évidents. On peut distinguer l’approche analytique et synthétique.

Paragraphe 1 : L’approche analytique

Donné de deux ordres : intérêts sociaux et économiques et d’autres part philosophiques et morales

Les donnés sociaux et économiques

Les êtres humains ont des besoins, et ont un tas de désirs utiles et inutiles = il faut pour tout cela passer des contrats = il ne peut le faire tout seul. Contrat = outil le plus civilisé des échanges économiques. D’un point de vue éco, société peut être considéré comme un tissu d'innombrables contrats (contrats téléphoniques, de bail, de transport...). Un individu peut échapper aux règles du mariage (ne pas se marier) mais ne peut échapper au contrat d’où importance sociale et éco. Le droit ne peut faire autrement que de règlementer le phénomène contractuel. Si on est dans une société rurale, le droit des contrats sera moins important que dans une société urbaine. Les besoins et intérêts ne sont pas les seules données à prendre en compte

Les données morales

Etre humain : personne qui poursuit des choses plus grandes que lui (idéaux, valeurs, religion, politique...). Le juriste doit savoir que ces idéaux sont à prendre en compte dans le droit des contrats. Il y a une croyance dans la parole donnée par autrui. On tient nos promesses par respect d’un principe moral, religieux etc. On sait que quand on promet quelque chose, on est tenu de rester digne de la confiance accordée.

Les données morales jouent un autre rôle dans la mesure où l’être humain a des convictions. Chacun est touché par des questions qui sont superieures à lui même. Ces données morales, sont diverses suivant les pays (ex : principe religieux moins pris au sérieux dans pays pas croyants etc...). Tout cela influence le droit des contrats. Tout ces éléments entrent en compte pour créer le droit.

Paragraphe 2 : L’approche synthétique

Dans quelle mesure, tel besoin va pouvoir être pris en compte sans que ses valeurs soient affecter ? Fin 19e siècle, situation des ouvriers, se développe le socialisme, et cela conduit à repousser hors du droit des contrats, le contrat de travail. On voit l’influence entre le besoin de travailler, et les idéaux : on a le contrat de travail pour protéger l’homme.

Un autre exemple, technologie offre possibilité à fabriquer enfant (ex : GPA), d’un autre coté on a un idéal fort de protéger l’enfant, conception traditionnelle de la famille. Autre exemple, la beauté, devient un désir et un besoin (trouver un job, mari/femme, avoir un foyer = sécurité). On peut satisfaire ce désir avec les cosmétiques, à côté de cela on peut se demander avec les idéaux, autorisation de la chirurgie esthétique, contrat des cosmétiques.

Données politiques : Qui résout les conflits entre besoin-intérêt/idéaux ? Le législateur. Facile de comprendre que le droit des contrats dépend du régime en place : différent ex régime libéral ou non. Le

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