Le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale sous les IVème et Vème législatures

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DEDICACE

A nos chers parents dont l’éducation et l’affection ont fait de nous ce que nous sommes ;

A nos frères et sœurs pour leurs soutiens multiformes ;

A nos neveux et nièces dont le réconfort nous a été d’un grand apport ;

REMERCIEMENTS

Aux nombreuses personnes dont le concours a permis la production de ce document, nous voudrions ici témoigner notre reconnaissance et adresser nos sincères remerciements.

Ces remerciements vont particulièrement à l’endroit de :

• Notre directeur de mémoire, Monsieur NORBERT B. TANKAONO qui, malgré ses multiples occupations, a accepté de diriger nos recherches et dans un total dévouement nous a soutenu et assisté ;

• Monsieur SANGO ABOUBABACAR, dont les critiques furent d’une utilité incontestable ;

• Mon père Monsieur Kabore T. Gaston et ma mère Madame Kabore Adama Lucie, mes frères et sœurs pour leur constance prévenance ;

• Monsieur GILLES SAWADOGO pour sa disponibilité ;

• Tous  les amis et connaissances, pour leurs conseils et soutiens divers.

LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS

AL : Alinéa

Als : Autres

AN : Assemblée nationale

Art : Article

C.E.P : Commission d’enquête parlementaire

Cf. : Confère

Cst : Constitution

Ed : Edition

E.P : Enquête parlementaire

Etc. : et cetera

L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Mém : Mémoire

N0 : Numéro

P. : Page

PP : Pages

R.AN : Règlement de l’Assemblée nationale

T : Tome

V0 : Voir

Vol : Volume

SOMMAIRE

DEDICACE…………………………………………………………………………………… I

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………..II

LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS………………………………..III

SOMMAIRE………………………………………………………………………………….IV

RESUME………………………………………………………………………………………V

SUMMARY……………………………………………………………………………..……VI

INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………1

Chapitre I : Le Cadre Général du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale………………………………………………………………………………………..4

         Section I : Le Cadre juridique et organisationnel du contrôle……………………….…..4

         Section II : Les organes et les acteurs du contrôle……………………………..……….10

Chapitre II : Les mécanismes de contrôle et leurs insuffisances……………………………..18

         Section I : Un contrôle essentiellement informatif………………………………….…18

         Section II : Un contrôle limité par plusieurs facteurs…………………………………28

CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………30

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………31

TABLE DES MATIERES………………………………………………………………….33

RESUME

Si l’on peut soutenir comme Francis Fukuyama que le triomphe de la démocratie libérale signifie « la fin de l’histoire », on doit cependant faire remarquer que l’expansion de la démocratie dans le monde aura été l’événement marquant de la fin du siècle qui vient de s’écouler. Cependant, l’inscription d’un nombre de plus en plus important de pays, dans la dynamique démocratique  pose divers problèmes. Les démocraties sont face à la recomposition de leurs institutions dans un contexte géopolitique en pleine mutation. Les « nouvelles démocraties » sont, quant à elles, confrontées  à la consolidation de leurs acquis, alors même qu’elles deviennent partie intégrante d’une économie mondiale dont l’éducation très rapide est porteuse d’incertitudes multiples et multidimensionnelles. Les contraintes liées à la gestion de ces incertitudes questionnent la capacité de régulation des démocraties nouvelles face à de  nouveaux défis, et ceci comme les vieilles démocraties, tant sur le plan local et international.

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