Le Secrétariat général

Le secrétariat général, une nécessité ?

« Le général Hord et le général Dardoff montrèrent au roi leurs estomacs couverts de blessures reçues à son service, et, l'assurant qu'ils étaient prêts à mourir pour lui, ils le supplièrent que ce fût au moins dans une occasion plus nécessaire [qu'à Bender] » Voltaire.

Le décret du 2 novembre 1976, fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères dispose : « Le secrétaire général assiste le ministre dans l’orientation générale et la conduite des affaires ».

« Le secrétariat général, une nécessité ? » : nous pouvons entendre ce sujet deux manières : tout d’abord dans son sens large c'est à dire dans toute structure organisée, une personne doit assurer la coordination générale et la direction des services, ou alors, dans son sens restreint : les secrétaires généraux dans l’administration centrale c'est à dire Secrétaire Général de l’Elysée, assurant la direction générale des services de la Présidence de la République, Secrétaire Général du Gouvernement, assurant la coordination générale du travail gouvernemental ; et encore Secrétaires généraux créés à partir des années 2000 dans les principaux ministères, placés à la tête des services exerçant ce qu’on appelle des « fonctions support » qui sont chargés de piloter la politique de modernisation de leur ministère.

C’est dans son sens restreint que nous allons approfondir le sujet. On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères (Finances, Equipement…), en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l’élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à l’application des décisions du Gouvernement.

Quant au secrétariat général, il désigne l'organe chargé de la correspondance, de l’expédition des ordres et de la partie purement administrative dans une structure (ministère, préfecture : les administrations).

Il convient à présent de définir les différents secrétariats généraux qui existent au sein de l’administration centrale.

-Mise en place en France durant la IIIème République, le Secrétariat Général de l’Elysée assiste le Président de la République, il est aujourd'hui un outil majeur de la coordination ministérielle.

-Organe apparu en 1917 , devenu définitif en 1935, le Secrétariat Général du Gouvernement (dit SGG) est chargé de la préparation des réunions ministérielles (Conseil des Ministres par exemple) et de l’obtention des signatures des différents Ministres, de la coordination des services du 1er Ministre et des recherches pour ce dernier. En date du 3 février 1947, le Conseil des ministres adopte un document, "le Règlement intérieur des travaux du Gouvernement" qui fixe le rôle du secrétaire général du Gouvernement en matière d’organisation des travaux du Conseil des ministres, des conseils de cabinet, des réunions interministérielles en matière de procédure législative.

-Plus récemment dans les années 2000, dans un mouvement général de réforme des administrations centrales , ont été institués des Secrétariats Généraux dont la création est préconisée dans les ministères dépassant une certaine taille. Rattaché directement au ministre, le Secrétaire Général exerce au minimum deux missions à savoir : la mise en œuvre de la stratégie de réforme du ministère et le management des cadres dirigeants et supérieurs .

Avant de développer le corps de notre devoir, il convient de souligner que les secrétariats généraux ne sont pas nouveaux. En effet, de tous temps, avant de prendre des décisions importantes, les souverains de France consultaient leur entourage . Ce n'est que vers le XIIe siècle qu'apparaît dans les actes royaux un organe consultatif institutionnalisé appelé le Conseil. Plus tard, sous l’Ancien Régime, le Roi avait un Conseil du roi qui désignait un ensemble d'organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi et de le guider de leurs avis.

La question de la nécessité du rôle du secrétariat général revient à se poser la question si l’existence du secrétariat général est requise pour répondre aux besoins de l’administration. En effet, seule la présence d’un secrétariat général au sein de l’administration centrale peut elle rendre possible son bon fonctionnement ?

Afin de répondre à cette problématique nous verrons de quelles manière le secrétariat général s’impose t il au sein de l’administration afin que son utilité le rende indispensable (I), puis nous verrons que sa nécessité peut être remise en cause (II)

I. Le Secrétariat Général (SG) : une nécessité constante

A. Rôle du Secrétariat Général : une fonction synthétique

De manière générale, nous pouvons considérer le rôle du SG comme une mission transverse c'est à dire une synthèse des informations verticales pour en faire une synthèse horizontale.

Le Secrétaire Général est à la tête d’un Secrétariat Général dont il dirige personnellement l’activité et qui regroupe tout ou partie des fonctions support de l’administration.

Il est le responsable d’un service et intervient pour le compte de l’administration dont il est à la tête. Il dispose d’une compétence propre qui justifie une autonomie et une protection. Comme responsable de service, le secrétaire général organise l’activité des services de gestion et administratifs.Ses principaux domaines d’intervention sont la gestion des ressources humaines et des compétences, la gestion budgétaire, financière et comptable, (la gestion économique et immobilière, l’informatique).

- Dans le domaine des ressources humaines, il s'occupe de la préparation des documents, et celle des dossiers pour les instances représentatives.

- Dans le domaine budgétaire, le secrétaire général donne au service les hypothèses à retenir pour les chiffrages et suit la progression de ce travail, prépare les arbitrages nécessaires à tous les stades de la procédure. Le secrétaire général a une responsabilité particulière sur l’exécution

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