Le « SMS » Ou « Texto » D'un Portable

1) Les faits :

Une épouse fait constater par un huissier de justice le « SMS » reçu sur le téléphone portable professionnel de son époux démontrant l’adultère commis par ce dernier.

Elle produit ce SMS constaté par huissier devant le juge.

Après le refus de la Cour d’appel de prendre en considération le SMS, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une telle preuve.

2) La solution de la Cour de cassation :

La Cour de cassation apporte la solution de principe suivante :

« En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; […] le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude ».

En l’espèce, la Cour de cassation rappelle que le SMS capté par l’épouse sur le téléphone portable professionnel de son époux est recevable par le tribunal car il n’est pas démontré qu’elle l’a constaté par violence ou par fraude.

3) analyse JURIDIQUE:

Les solutions judiciaires sont souvent la résultante d’un compromis entre des grands principes juridiques contradictoires dont les applications sont très concrètes dans la vie quotidienne.

Ici, deux principes s’affrontent et s’équilibrent mutuellement :

1/ D’une part le principe, consacré par le législateur, de la liberté de la preuve en matière de divorce.

En effet, le Code civil prévoit que les époux souhaitant divorcer sur le fondement d’une faute peuvent en rapporter la preuve librement. Cela signifie qu’il peut s’agir de n’importe quelle preuve et qu’elle peut être rapportée sous n’importe quelle forme : écrits, texto, journal intime, témoignages, etc.

Le juge, par la suite, est libre d’en apprécier la portée pour estimer qu’il s’agit d’une faute et qualifier sa gravité.

La philosophie du législateur est que sans liberté de la preuve, les époux ne pourraient que difficilement parvenir à démontrer une quelconque faute et donc à divorcer. En effet, même si elles s’apprécient à la lumière des obligations légales découlant du mariage, les situations de fautes sont aussi variées que l’imagination humaine. Par conséquent, la victime doit être libre d’en rapporter la preuve en fonction des « moyens du bord ».

2/ D’autre part, le législateur cherche à protéger un autre

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