Le Retrait Et L'abrogation

Le Retrait et l’Abrogation des Actes Administratifs Unilatéraux

Un acte administratif unilatéral peut, après un certain temps, devenir inopportun ou illégal. Or, l’action administrative doit s’adapter régulièrement à la satisfaction de l’intérêt général et à son évolution en application du principe de mutabilité.

Il faut noter avant tout qu’un acte administratif unilatéral est un acte édicté par l’administration (ou par une personne privée gérant un service public), acte dont l’application ne nécessite pas le consentement du destinataire en vertu de l’arrêt Huglot de 1982.

C’est donc l’expression de la volonté de l’administration et la première prérogative de puissance publique. Etant un acte juridique, il est par conséquent susceptible de Recours pour Excès de Pouvoir (REP).

Il existe alors divers moyens de le faire « disparaître », au nombre d’entre eux on compte l’abrogation et le retrait des actes par leur auteur.

Ainsi, la possibilité est laissée à l’administration de réparer l’erreur qu’elle a pu commettre, en revenant sur un acte préalablement soit de manière spontanée, soit à la demande d’un administré.

Cette dernière va alors décider d’abroger l’acte seulement pour l’avenir, ou de le retirer pour l’avenir et pour le passé donc rétroactivement soit en raison de son illégalité, soit de son inopportunité.

Toutefois, les actes retirés ou abrogés peuvent avoir produit des effets, par conséquent leur disparition peut porter atteinte à la stabilité des situations juridiques. Il a donc fallu trouver un équilibre entre le principe de légalité et de mutabilité d’une part et celui de sécurité juridique et d’intangibilité des droits acquis d’autre part.

Par suite, cela a donné lieu à un régime très complexe. Face à ce constat, le législateur ainsi que la jurisprudence, ont cherché à apporter diverses solutions afin d’y remédier.

Ce sujet est alors intéressant car très large, il va nous permettre d’étudier en détail les régimes du retrait et de l’abrogation et de leur éventuelle simplification.

Nous étudierons, alors, en premier lieu, le régime complexe de l’abrogation et du retrait (I) avant d’envisager, dans un second temps, la recherche de simplification qui reste toutefois inachevée (II).

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