Le Principe de la non discrimination a l'embauche
Analyse sectorielle : Le Principe de la non discrimination a l'embauche. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar adell • 28 Février 2014 • Analyse sectorielle • 883 Mots (4 Pages) • 653 Vues
PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères.
Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte.
TRADUCTION
Lors du recrutement :
à l'occasion du tri des CV ;
en posant certaines questions pendant les entretiens avec les candidats ;
en faisant figurer certaines questions dans les questionnaires d'embauche, etc.
Lors de la conclusion du contrat de travail en proposant :
tel type de contrat de travail plutôt qu'un autre (CDD au lieu d'un CDI),
un niveau de rémunération plus bas qu'un autre,
un niveau de classification plus bas qu'un autre, etc.
CRITÈRES DISCRIMINANTS DONT L'UTILISATION EST INTERDITE Caractéristiques de la personne : taille, poids, apparence, particularismes génétiques, handicap, religion (foi, convictions, pratiques rituelles), etc.
Activités syndicales et/ou politiques :
Appartenance à :
un parti politique,
une organisation syndicale,
une association, etc.
État de santé : maladie, maternité, déficiences, etc.
Sexe :
Genre :
homme ;
femme.
Orientations et préférences sexuelles.
Âge :
« Jeunisme ».
Non emploi des séniors.
Refus des jeunes de banlieue.
PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères.
Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte.
TRADUCTION
Lors du recrutement :
à l'occasion du tri des CV ;
en posant certaines questions pendant les entretiens avec les candidats ;
en faisant figurer certaines questions dans les questionnaires d'embauche, etc.
Lors de la conclusion du contrat de travail en proposant :
tel type de contrat de travail plutôt qu'un autre (CDD au lieu d'un CDI),
un niveau de rémunération plus bas qu'un autre,
un niveau de
...