Le Commerce International

CHAPITRE I : ELEMENTS FONDAMENTAUX DU COMMERCE

EXTERIEUR

INTRODUCTION

En raison de leur éloignement géographique, de leurs différences culturelles,

linguistiques, politiques et juridiques, les partenaires dans une opération de commerce

international sont confrontés à de multiples risques. Une bonne connaissance des éléments

fondamentaux des opérations du commerce international est indispensable pour limiter

ces risques et faire face aux éventuels conflits. Par ailleurs, la maîtrise de ces éléments

permet de mieux conduire les négociations.

Aussi, le contrat commercial, qui constitue l’élément de base de toute transaction, doit

être élaboré avec soins en accordant une attention particulière aux clauses matérialisant

l’accord de volonté des contractants. En raison de la différence des systèmes juridiques

des partenaires et en l’absence de droit applicable universel, ce contrat constitue une

protection juridique efficace pour les parties en préservant leurs intérêts selon le

maximum de cas de figures envisageables.

Entre autres points essentiels devant figurer dans le contrat commercial, la répartition

des frais et des risques liés à l’acheminement des marchandises doit être précisée car elle

représente souvent une source de conflit. Pour éviter toute ambiguïté concernant les

termes de l’accord, les contractants se réfèrent aux termes de commerce international

« incoterms ».

Une fois les différentes obligations des parties définies, il reste à veiller à l’exécution

conforme de ces obligations (respect des délais et des termes convenus) par l’exploitation

des documents commerciaux requis.

Enfin, pour le cas de l’Algérie, qu’il s’agisse d’importation ou d’exportation, les

contractants doivent maîtriser les notions de domiciliation qui constituent l’élément

fondamental préalable à toute opération de commerce international (sauf exceptions

limitées par la réglementation algérienne).

Compte tenu de ce qui précède, le chapitre premier sera présenté comme suit :

Section 1 : Cadre réglementaire du commerce extérieur.

Section 2 : Le contrat de commerce extérieur.

Section 3 : Les incoterms.

Section 4 : Les documents commerciaux.

Section 5 : La domiciliation bancaire.

SECTION 01 : CADRE REGLEMENTAIRE DU COMMERCE EXTERIEUR

Le commerce extérieur en Algérie a connu de grandes mutations dues essentiellement

aux différentes politiques économiques et financières adoptées depuis l’indépendance.

En effet, on est passé d’une ère de rigidité marquée par la monopolisation du

commerce extérieur par l’Etat, à une phase de libéralisation caractérisée par l’abolition

des mesures de contingentement et la suppression du monopole de l’Etat en matière

d’import/export.

I. Phase d’étatisation du commerce extérieur :

La réglementation algérienne du commerce extérieur a pris naissance avec la

promulgation du décret 62-125, qui avait confié à l’Etat le monopole de l’importation

comme à l’exportation, une politique qui visait essentiellement :

5 L’orientation des importations selon les priorités de l’économie nationale (priorité

aux produits de base au détriment de ceux de moindre importance).

6 La préservation des réserves de change et l’assurance de l’équilibre de la balance

des paiements.

7 Le protectionnisme : protéger la production nationale et l’économie naissante de la

concurrence étrangère.

En juillet 1971, afin de favoriser la planification des achats à l’étrange, il a été initié un

système de monopole par branche d’activité fonctionnant sous « licence d’importation »

attribuées aux entreprises détentrices du monopole.

Mais ce système n’a pas duré longtemps, puisque en 1974, il a été remplacé par

l’instauration du système de Programme Général d’Importation/Exportation (PGI/PGE)

qui consistait en la délivrance des Autorisations Générales d’Importation/Exportation

(AGI/AGE). Il a été ensuite renforcé par la loi 78-02.

En 1980, il a été créé le Secrétariat d’Etat au Commerce Extérieur (SECE) qui a

apporté quelques mesures d’assouplissement relatives à la gestion des PGI/PGE.

Dès 1986, les entreprises nationales ont eu le statut d’entreprises publiques

économiques (EPE), ce qui suppose l’autonomie quant à la prise de décision et la

commercialité dans leurs rapports avec les tiers.

C’est ainsi que les AGI/AGE ont été supprimées au profit des budgets devises, comme

il a été mis en oeuvre certaines mesures d’encouragement des exportations hors

hydrocarbures.

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