Le Comité D'entreprise

Le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Le comité d'entreprise intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise.

La composition du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est composé de trois partie:

• Le chef de l’entreprise

Il détient un droit de vote sur toutes les décisions prise à l’organisation du comité d’entreprise, comme par exemple l’élection du secrétaire du comité d'entreprise.

En revanche, s’il consulte les membres du comité d'entreprise en tant que délégué du personnel, quand le comité d'entreprise est consulté dans le cadre de son activité économique, sa voix ne rentre alors pas en compte.

Il ne peut également pas voter sur des sujets relatifs à la gestion de la vie sociale et culturelle de l’entreprise.

S’il le désire, il peut s’entourer de 2 collaborateurs, mais ces derniers n’auront aucun droit de vote.

• La délégation élue, dont le nombre varie en fonction du nombre de salariés

Ces représentants sont le fondement même du comité d'entreprise et disposent d’un droit de vote quel que soit le sujet abordé. Les suppléants sont autorisés à assister au vote mais ne peuvent y participer si leur titulaire est présent.

Quelques palliers du rapport salariés/nombre de délégués :

- Pour un effectif entre 50 et 74 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants

- Pour un effectif entre 100 et 499 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants

- Pour un effectif entre 4.000 et 4.999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants

- Pour un effectif supérieur à 10.000 salariés : 15 titulaires et 15 suppléants

• Les représentants de syndicats

Chaque syndicat peut désigner un représentant au comité d'entreprise cependant pas de droit de vote.

L’organisation du comité d’entreprise

Le bureau du comité d’entreprise se compose de son président (le chef de l’entreprise), d’un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un bon fonctionnement dans l'entreprise, le comité d’entreprise doit mettre en place un règlement intérieur.

Le comité d’entreprise se réunit entre 1 et 2 fois par mois durant les heures de travail (2 fois pour un effectif supérieur à 150 salariés). Le jour de la réunion est fixé par le secrétaire en accord avec le chef d’entreprise, et doit être communiqué aux autres membres 3 jours avant la réunion.

Le rôle du comité d’entreprise

Attributions

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