Le Code Civil Est-il dépassé ?

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte

Déjà à l’époque, Napoléon avait conscience que son « œuvre » était amenée à durer et à traverser les siècles.

En effet, le Code civil français, appelé encore « Code Napoléon » pour les parties n’ayant pas été touchées, regroupe l’ensemble des lois qui déterminent le statut des personnes (livre I), celui des biens (livre II), celui de la propriété (livre III), celui sur les sûretés (livre IV) et sur les dispositions applicables à Mayotte (livre V).

Mais compte tenu de l’évolution de notre société et de notre pays depuis l’époque napoléonienne, nous pouvons nous demander ce qui fonde sa longévité ? De même, est-ce que notre code civil, dans sa version actuelle, est toujours d’actualité et en phase avec notre temps ?

Le problème est donc de savoir si le code civil est adapté à notre culture, à l’évolution de notre société et des situations qui se présentent de nos jours.

Nous répondrons à ces questions en développant dans une première partie, que le code civil n’est pas dépassé compte tenu de son influence et du fait qu’une bonne partie ait été ait été conservé. Et dans une seconde partie, nous montrerons le décalage et l’inadaptation qu’il existe entre notre temps et le code civil tel qu’il est présenté de nos jours.

I. L’influence et la résistance du code civil à travers le temps

A. Le code civil : une référence qui a su résister au temps

Promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, le code civil a été modifié et augmenté plusieurs fois à partir de la IIIème République mais reste, encore aujourd'hui, le fondement du droit civil français. Jean Carbonnier dit du Code civil qu'il représente : « la constitution civile des Français ».

Nous pouvons même aller plus loin tant certaines parties du Code civil ont été si peu modifiées, surtout dans le Livre I sur les principes généraux, mais également concernant sur les règles de théorie générale des contrats, des contrats spéciaux et le régime de la propriété… Ces derniers sont en effet demeurés pratiquement intacts.

Ceci n’a pourtant pas empêché d’envisager la révision du Code Civil lors du centenaire du Code, mais cela n’a pas abouti. Nous pouvons malgré tout noter quelques modifications comme le rétablissement du divorce en 1884, le décret du 29 juillet 1939 relatif à la « famille et à la natalité française » ou l’allègement de la puissance paternelle en 1942, mais de façon globale vraiment peu de changements sont apparus.

Une autre tentative de révision intervient après la seconde guerre mondiale sans aboutir.

Ce n’est qu’au début de la Vème république qu’un projet de révision du code civil est relancé en étant confié au doyen Jean Carbonnier. La révision du livre I et de quelques points du livre III est menée à bien dans d’excellentes conditions entre 1964 et 1972. Ces révisions sont des réussites incontestables. Depuis, des commissions sont régulièrement créées sur des objectifs restreints pour réviser et mettre à jour le Code Civil.

Ainsi, en gardant la même base et en étant peu modifié, le code civil montre sa pertinence et nous sommes confortés dans l’idée qu’il reste adapté de nos jours.

Mais cette influence et cet impact ne concerne pas seulement notre pays comme nous allons le voir maintenant.

B. L’influence du code civil au-delà des frontières

Le code civil français constitue la première grande œuvre d’unification du droit et a incarné à lui seul l’idée de codification à tel point qu’on l’a surnommé : « le père des codes ». C’est un modèle qui a inspiré et incité de nombreux pays à cette codification.

Le Code civil fut introduit par la France dans la plupart des pays qui ont composé son empire colonial, ce qui lui a permis d’avoir un rayonnement dans toutes les parties du monde.

Certains pays comme l’Espagne et l’Italie ont même été jusqu’à imiter la forme du code civil français en adoptant le même plan, son style et même parfois des règles de fond alors qu’elles étaient très différentes de leur pays.

De nombreux pays dans le monde se sont donc inspirés du système juridique formalisé avec le Code civil français,

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