Le Cas Lebourgeois Et Rostin

Situation 1 : Le cas Lebourgeois

Question 1

problème de droit : le contrat de travail de M.babounda est-il conformément conçu ?

Principe de droit : Pour que le contrat soit valide, nous devons voir in apparaître :

- l’objet du contrat

- la rémunération

- les clauses

- et l’accord des deux parties

Au cas d’espèce : le contrat semble licite en effet :

- nous pouvons voir le montant de la rémunération soit 2600€

- le salarié devra travailler en tant que responsable des ressources humaines

Conclusion : le contrat est donc valide

Question 2

Ce type de contrat est un contrat à durée déterminé. Ce type de contrat est justifié puisqu’il s’agit d’un contrat temporaire. Ici M.Babounda remplace Mme Mistouflet qui est en congé de maternité .En effet le remplacement d’un salarié malade fait partie des contrats temporaires

Question 3

Sur ces deux points nous pouvons lui répondre que :

- dans le 1er cas par rapport au salaire élevé, l’employeur ne peut pas modifier le salaire émis dans le contrat. De plus, M.Badounda doit être payé justement par rapport à son temps de travail.

- Dans le 2nd cas par rapport à la fin du contrat : M. Leclerc n’a pas précisé le pourcentage. En effet selon la loi, M. Leclerc aurait prévoir une indemnité de précarité fixée à 10%

Question 4

Dans ce contrat nous pouvons apporter quelques modifications. En effet M.Leclerc souhaite que M.Badouna intervienne dans différentes succursales de l’entreprise situé à Paris et à Lyon. De ce cas il doit tout d’abord ajouter une clause de mobilité. Mais pour cela il faudrait que M.Badounda accède cette clause pour l’appliquer. De plus, cette clause doit être stipulée dans le contrat

Question 6

La nouvelle clause que nous pourrions propose est « le lieu de travail du salarié n’est pas fixe.En contre partie, si le salarié doit changer de lieu de travail l’entreprise aura le devoir de prévenir le salarié au moins 3 mois à l’avance si elle veut que la salarié travaille dans une autre succursale de l’entreprise »

Question 7

M.Leclerc pourrait proposer à M. Babounda un statut d’auto entrepreneur. En effet si M.badounda devient indépendant il pourrat revendre ses prestation à l’entreprise

Situation 2 : le cas Rostin

Question 1

La clause de non concurrence pose un problème au plan des libertés fondamentale puisque dans certain cas un ancien salarié d’une entreprise ne pourrait pas postuler dans une autre entreprise à cause de la

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