Le CHSCT

Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.

Le rôle du règlement intérieur d'entreprise est facultative pour les entreprises de moins de vingt salariés mais elle reste vivement conseillée. L'employeur y précise les modalités de fonctionnement de sa société en matière de santé, de sécurité et de discipline. Ces règles doivent être approuvées par l'inspection du travail et sont applicables à l'ensemble des personnels employés.Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus.

Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés mais son utilisation est largement conseillée dans les TPE et les PME pour expliquer aux employés le fonctionnement de l'entreprise.

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.

En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;

la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;

l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Dans les établissements d’au moins 50 salariés dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel assument les missions dévolues au comité.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, par exemple :

avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de

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