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Le CESER (Le conseil économique, social et environnemental régional)

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Par   •  28 Avril 2014  •  714 Mots (3 Pages)  •  787 Vues

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le dossier a caractere pro est tres important il permet de passer son bac etc il est etudier a l'oral on le fait grace au stage e, entreprise j'espere que vous saurez l'aprecier olfsqjof qlma oefnspovcvppzef ovj introduction sommaire etc puis presentation de l'entreprise Dès 1954, des comités d'expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils sont appelés C.E.R.A. (comités d'expansion régionale et d'aménagement) en 1960. Ils sont remplacés en 1964 par les CODER (commissions de développement économique régional) qui associent élus et représentants socioprofessionnels. En 1974, lors de la création des régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux) regroupent alors uniquement les représentants socioprofessionnels et associatifs. Ils prennent le nom de conseils économiques et sociaux régionaux par la loi du 2 février 1992.

Mission d'avis

Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire etc...). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux (ce qui signifie que le Conseil régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'assemblée consultative et reste seul habilité à décider). Il rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil régional sur tout sujet relatif à l'un des domaines de compétences de la région.

Une mission de représentation de la société civile

Le CESER participe à l'activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d'administration ou d'autres formations équivalentes.

Une mission d'information

Le CESER organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local.

PRESENTATION DU CONSEIL CONSULTATIF

Conseil Economique Social et Environnemental Régional de la Guyane (CESER) est un organe consultatif de la Région Guyane.

Cet organe est divisé en deux parties. Une partie administration chargée :

- Des affaires courantes

- Du budget

- La partie des commissions

- Et des groupes de travail

Cette partie est composée :

- D’une assistante de direction

...

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