Le Budget De L'etat

GRETA DU VAL DE MARNE

LYCEE PAUL BERT

Site de Maisons Alfort

GESTION ADMINISTRATION

DOSSIER D’ETUDES N°3 :

L'activité économique dans les économies de marché

peut-elle se concevoir sans l'intervention de l'État ?

SOMMAIRE

Sommaire 2

Le budget de l’Etat 3

Son rôle 4

Les objectifs du budget 5

Les recettes du budget 5

Les dépenses de l’Etat 6

Son déficit, sa croissance 8

La dette publique 9

Problématique 9

Lexique 12

Annexes 13

Dans cette étude je vais présenter L'activité économique dans les économies de marché peut-elle se concevoir sans l'intervention de l'État ?

Dans un premier temps, j’étudierai la définition du budget de l’Etat.

Dans la seconde partie, j’analyserai son rôle, ses objectifs ainsi que les recettes et les dépenses qui constituent le Budget de l’Etat.

Enfin, j’expliquerai comment l’activité économique dans les économies de marché peut-elle se concevoir sans l'intervention de l'État ?

Le budget de l’Etat

Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères.

Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement :

• la loi de finances initiale (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État.

• les lois de finances rectificatives (LFR) ou "collectifs budgétaires" modifient en cours d'année les dispositions de la LFI ;

• la loi de règlement qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget, ainsi que le résultat budgétaire (déficit ou excédent).

Le budget de l’Etat se distingue en deux parties, celui des recettes et celui des dépenses .

Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,...) et indirects (TVA , taxe sur les carburants).

Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture… mais sont aussi constituées :

- des dépenses de fonctionnement des services publics,

- des dépenses d’équipement ou d'investissement

- des dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international,

- du paiement des intérêts sur la dette publique.

L'équilibre du budget de l'Etat est assuré au moyen de l’endettement s'il est déficitaire ou de placements en cas d'excédents

Depuis plusieurs années, les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Ainsi, le budget fait apparaître un déficit . L’accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette de l’État.

Mais l'État ne recouvre pas la totalité des dépenses publiques ; même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs de la vie économique et sociale dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations, de sécurité sociale et des administrations locales), l’État a désormais une part minoritaire dans la dépense publique en France.

Le rôle

Le rôle du budget est bien défini dans les politiques économiques.

La politique économique représente l’ensemble des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour stabiliser la conjoncture et favoriser la croissance et le développement équilibré sur le long terme.

On distingue donc deux horizons de la politique économique :

La politique économique conjoncturelle , qui a pour objectif de stabiliser la situation économique à court terme c'est-à-dire soit de favoriser la relance de l’activité économique en période de faible croissance ou en période de récession comme en 2008-2009, soit de modérer les conséquences préjudiciables d’une forte croissance mal maitrisée (risque inflationniste) en période d’expansion. On utilise le mot « conjoncturel » car la conjoncture décrit l’état de l’économie à un instant T, état caractérisé par l’ensemble des variations (de l’inflation , de la croissance , du chômage, des taux d’intérêt) de l’activité économique sur des courtes périodes. La conjoncture se situe dans le court terme par opposition aux évolutions structurelles (démographie, progrès technique et organisation des marchés) qui ne varient significativement que sur le long terme.

La politique conjoncturelle cherche donc à agir sur le court terme (généralement sur une année)

La politique structurelle , qui cherche à mettre en place des mécanismes qui assurent durablement la croissance et la compétitivité de l’économie nationale. Elles cherchent notamment à améliorer le fonctionnement des marchés en renforçant la concurrence par la déréglementation et par la mise en place d’autorités indépendantes de régulation. La politique structurelle cherche donc à agir sur le long terme (plusieurs années)

...