La répartition des dépenses locales

Sommaire

Introduction 2

A/ LA REPARTITION ET LA PREVISION DES DEPENSES LOCALES 3

a)LA REPARTITION DES DEPENSES 3

b) Le régime juridique des dépenses communales 4

B) L’EXECUTION ET LE CONTROLE 5

a)L’EXECUTION 5

b)LE CONTROLE 8

Conclusion 11

Introduction

Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances.

Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Ainsi depenser le denier public local renvoie a un certain nombre de regles et de principes. Pour depenser ce denier public , des moyens appropriés sont nécessaires. C est dans cette optique que nous allons nous poser des questions a savoir comment se repartissent les dépenses locales ? Ensuite force est de savoir est comment s exécute ses finances locales ? Et enfin y a-t-il un moyen de contrôle ?

Les reponses a ces questions nous renvoie a deux grandes parties : dans une premiere partie (A) nous allons voir la repartition et la prevision des depenses locales. Dans une deuxieme partie(B) nous allons enfin voir l execution et le contrôle des depenses locales.

A/ LA REPARTITION ET LA PREVISION DES DEPENSES LOCALES

a)LA REPARTITION DES DEPENSES

De prime abord, disons que les dépenses des communes sont diverses. Et Cette diversité apparaît à l'examen des différents chapitres du budget communal, tant en section de fonctionnement que d'investissement. Quant à la maîtrise des autorités locales sur le choix de ces dépenses, elle dépend de leur régime juridique et de leur appartenance à la catégorie soit des dépenses obligatoires, soit des dépenses interdites, soit des dépenses facultatives.

• LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Il n’existe pas de modèle prescrit pour effectuer la prévision des dépenses.

La DFL veille à ce que les dépenses liées aux salaires et charges sociales et au remboursement des prêts y figurent correctement. Ainsi, une attention particulière a été accordée aux salaires et charges sociales représentant souvent plus de la moitié des dépenses de plusieurs communes afin de bien maîtriser et prévoir le coût de cette composante. Les communes possèdent normalement une liste pour chaque employé comprenant le détail des charges de personnel, incluant les salaires et les charges sociales. C’est sur cette base que les charges de gestion du personnel figurant au budget seront déterminées, notamment en tenant compte des promotions et des mouvements de personnel anticipés. Pour les autres charges, notamment celle de la dette, les loyers, l’eau, l’électricité et le téléphone, une combinaison du niveau des dépenses historiques et des prévisions de consommation pour l’année à venir est utilisée lors de la préparation du budget. Concernant les charges d’entretiens ainsi que la consommation de biens et services aux fins du fonctionnement, ce sont normalement les services techniques d’une commune qui fourniront le niveau des dépenses prévues.

En effet, une fois déduites les charges de personnel, celle de la dette, des loyers, de l’eau, de l’électricité et du téléphone, qui sont des charges prioritaires, la portion restante sera disponible pour les allocations entre les différents services d’une commune.

Les communes préparent donc des prévisions de dépenses conservatrices, et cela autant en raison des directives de la DFL que des méthodes de prévisions utilisées. Dans ces circonstances, les prévisions de dépenses autres que les dépenses prioritaires ne deviennent guère plus qu’un exercice mécanique visant à maintenir l’équilibre budgétaire global visé par la commune, comme elles tendent à adopter une cible annuelle pour l’excédent de fin d’année. Les projections des communes pour les années 2 et 3 du budget font aussi largement appel à la méthode du 12/33e et à des moyennes de croissance des dépenses futures, sans une considération détaillée des besoins réels. Il faut cependant considérer l’absence ou les limites des systèmes de gestion, en plus du manque de capacités des élus et du personnel en planification et en gestion budgétaire.

Cette situation limite forcément le niveau de sophistication et la qualité de l’exercice de préparation du budget et explique aussi l’approche conservatrice prônée par la DFL.

Ceci soulève d’ailleurs l’opportunité de renforcer les méthodes de prévision des dépenses utilisées par les communes.

• LES DEPENSES D’EQUIPEMENT

Une des résultantes de la méthode conservatrice utilisée actuellement pour faire les prévisions est que les communes se retrouvent avec des surplus de fonctionnement systématiques en fin d’année. Ce surplus peut être transféré aux dépenses d’équipement, par l’entremise d’un compte d’affectation spéciale, une fois le compte administratif approuvé par le conseil communal dans la première partie de l’année suivant la fin de l’exercice budgétaire. Le budget annuel de la commune ne forme donc pas vraiment le véhicule dans lequel est planifié l’ensemble des dépenses d’équipement, qui sont généralement planifiées par le biais de plans triennaux d’investissement et d’autorisations spéciales qui feront l’objet d’une approbation séparée par le conseil communal avant d’être validés par la DFL.

Les données sur les dépenses d’équipement provenant des budgets communaux doivent donc être examinées avec circonspection, comme elles ne reflètent qu’une fraction des dépenses réelles à ce niveau. Ce serait une des pistes importantes d’amélioration de la gestion des finances locales de voir

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