La non-Discrimination à l'embauche

INTRODUCTION :

J’ai choisi de vous présenter ce thème qui est la non-discrimination à l’embauche.

La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Par exemple, une candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Le fait d'être enceinte ne peut justifier un refus d'embaucher.

En règle générale, l'employeur est tenu de respecter certaines règles en matière de sélection des candidats.

Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

Mon développement se fera en 4 parties, la première sera celle du principe de non discrimination à l’embauche, la seconde sera la définition de la discrimination à l’embauche, la troisième parlera des différences de traitement tolérée et pour finir je parlerai des sanctions encourues concernant la discrimination à l’embauche.

1) Principe de non discrimination à l’embauche

1. La non discrimination à l’embauche est un principe qui stipule que le jugement d'un employeur ne doit se fonder que sur les aptitudes à occuper une fonction et non sur une appartenance à une classe sociale religieuse ou ethnique.

2) Définition de la discrimination à l’embauche

2.1. Discrimination directe : Situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposé, à une ethnie ou une race, une religion, ses convictions, son âge…. Une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

2.2. Discrimination indirecte : Disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner […] un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

3) Différences de traitement tolérées

1. Les différences de traitement tolérées sont :

L’âge : Différences de traitement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver pour la santé ou la sécurité des travailleurs,

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