La médiation : enfin

La médiation : enfin !

Des relations de travail houleuses, un divorce difficile, un problème de voisinage, un différend entre propriétaire et locataire… cela peut aussi vous arriver. Un conflit ne se résout pas nécessairement devant un tribunal. Il existe une alternative : la médiation.

Sur ce site vous trouverez toutes les informations utiles sur la médiation et son déroulement afin que vous puissiez — en connaissance de cause — faire appel à un médiateur. Celui-ci vous aidera à trouver une solution rapide et efficace au problème qui vous occupe sans pour autant passer devant un juge.

Pour en savoir plus, appelez le 02 224 99 01 (appels au tarif local, partout en Belgique, en semaine de 9 à 17 heures). Vous pouvez également consulter la brochure La médiation, une alternative au tribunal.

Présentation de la médiation

Qu’est-ce que la médiation ?

Le mot médiation recouvre des réalités fort différentes : ce concept est aussi souvent employé que mal défini. À titre d’exemple, les médiateurs auprès des entreprises publiques, le médiateur fédéral, les médiateurs en matière pénale, les médiateurs de dettes règlent des litiges de manière bien différente de celle prévue par le Code judiciaire.

La médiation que nous visons est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur. Son rôle est d’aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins de chacun des intervenants.

La médiation est probablement une des formes les plus anciennes et les plus naturelles de résolution de conflits. Chacun d’entre nous est sans aucun doute déjà intervenu à plusieurs reprises comme médiateur sans même s’en rendre compte, par exemple en réglant une dispute.

Menée par des professionnels, la médiation au sens de la loi du 21 février 2005 assure la sécurité juridique des engagements qui y sont pris.

Existe-il différents types de médiation ?

La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire.

Lorsque les parties ont eu recours à un médiateur professionnel, sans l’intervention d’un juge, on parle de médiation volontaire. Quand la médiation est ordonnée par un juge au cours d’une procédure, on parle de médiation judiciaire.

Il est important de préciser qu’une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, y compris dans le cadre de la médiation judiciaire. Personne ne peut être contraint de participer à une médiation.

Enfin, une médiation peut être envisagée dans le cadre civil, commercial, social ou familial. En effet, la médiation touche de très nombreuses matières.

Dans quelles affaires peut-on avoir recours à la médiation ?

Dans pratiquement tous les cas, le recours à la médiation est possible. La loi a énuméré les différentes matières :

• tout différend susceptible d'être réglé par transaction (ex. : conflit de voisinage, conflit entre un locataire et son propriétaire, réparation d’un dommage…) ;

• les différends relatifs au droit des personnes (pension alimentaire, hébergement des enfants, partage de l’autorité parentale) ;

• les différends concernant la cohabitation légale et de fait ;

• le divorce pour cause déterminée, le divorce par consentement mutuel, la séparation de corps et la conversion de la séparation de corps en divorce.

Quel est le but d’une médiation ?

L’objectif final de la médiation est de parvenir à un accord pour clore le différend. L’accord de médiation, le plus souvent écrit, entérine ce qui a été convenu entre les parties.

Le mot accord implique que les deux parties le respectent. Une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, et il est donc possible qu’elle prenne fin sans qu’un accord soit intervenu.

Quels sont les avantages d’une médiation ?

Il est bien entendu plus intéressant de résoudre un conflit à l’amiable. Chacun d’entre nous en a conscience par sa propre expérience quotidienne.

Une procédure judiciaire entraîne souvent une rupture irréversible des relations, surtout dans les conflits avec des personnes de notre entourage immédiat, comme la famille, les voisins ou les collègues de travail. Cela s'explique principalement par le caractère distant, officiel et parfois offensif de la procédure.

Dans une concertation encadrée par un médiateur, les parties cherchent ensemble, de manière calme et sereine, une solution acceptable à leur conflit. En outre, elle se passe dans un espace convivial et confidentiel. Si la solution finale est acceptée par les deux parties, cela augmente les chances de la voir respectée à l’avenir.

La médiation est donc moins coûteuse, plus rapide et plus conviviale qu’une procédure judiciaire.

Le médiateur

Quelle est la différence entre un médiateur agréé et un médiateur non agréé ?

Le médiateur agréé doit remplir des conditions strictes, qui garantissent sa qualité.

Seul le médiateur agréé peut exécuter une médiation judiciaire. La loi prévoit une seule exception à cette règle, à savoir quand les parties peuvent démontrer qu'aucun médiateur agréé présentant les compétences requises pour la médiation n'est disponible et que le médiateur proposé par les parties répond aux conditions que doit remplir un médiateur agréé.

Seuls les accords de médiation conclus avec l’aide d’un médiateur agréé peuvent être homologués par un juge.

L’autorité fédérale n'accorde l’assistance judiciaire, c’est-à-dire la gratuité totale ou partielle de la médiation, aux personnes dont les revenus sont insuffisants que si le médiateur est agréé. L’autorité fédérale n’intervient donc pas financièrement pour le travail effectué par des médiateurs non agréés.

Qui peut être choisi comme médiateur ?

Tout un chacun peut intervenir comme médiateur. Toutefois, seuls les accords passés auprès de médiateurs agréés peuvent bénéficier de l’homologation

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