La légitimité De Napoléon Bonaparte

CORRIGE DE LA DISSERTATION SUR LA LEGITIMITE DE NAPOLEON BONAPARTE

Ne pas confondre légitimité et légalité.

La légitimité est en rapport avec les gouvernés.

Napoléon Bonaparte donc Consulat et Empire.

Coup d’État du 18 Brumaire un peu particulier. Sieyès revient de son exil pendant la Terreur. Il est élu président du conseil des 500, et va même devenir le directeur en 1799 alors même qu'il critique ouvertement la Constitution de 1795. En 1799, on est encore très loin de la paix sociale, le climat reste tendu. Les royalistes attendent leur moment. Les jacobins aussi. La France est en guerre avec tout les pays autour de lui. On a plus de roi et on se retrouve avec 5 directeurs. Le Directoire ne surmonte absolument aucune crise. En mai 1799, Sieyès décide de monter son coup d’État. Il va chercher Bonaparte. Ce dernier est apprécié des jacobins et des royalistes. On va faire croire au conseil des 500 qu'il y a un complot contre eux. En application de la Constitution, on déplace les assemblées à St-Cloud. Le Directoire reste à Paris et les directeurs vont être obligés de démissionner. Le but de la réunion à St-Cloud est de valider la démission des directeurs. Mais on se questionne sur le complot. Bonaparte va débarquer dans le conseil des anciens et prononcer un discours brumeux. Les anciens vont le prendre à parti. Bonaparte va se réfugier au conseil des 500 dirigé par son frère. Mais les 500 vont vouloir le mettre en accusation pour haute trahison. Lucien Bonaparte décide dans la nuit de dissoudre le conseil des 500. Fin du Directoire. Deux commissions sont mises en place pour rédiger une nouvelle Constitution. On nomme trois consul provisoire (Bonaparte, Ducos et Sieyès). La Constitution va être promulguée le 13 décembre 1799. On passe officiellement au consulat (Bonaparte, Cambacérès et Lebrun). Démocratie en apparence. Le citoyen est consulté mais au troisième degré. Ce n'était pas un pouvoir d'élection mais de présentation. Autre aspect démocratique : le référendum constituant. La Constitution est promulguée le 13 décembre 1799. Le 14 décembre, une loi organise un référendum national. La moitié des citoyens seulement va se prononcer. Les militaires n'ont pas le droit de vote. On va considérer qu'ils ont votés pour la Constitution. Les résultats sont proclamés le 7 février 1800. Seulement la Constitution est déjà effective. Les citoyens ont plutôt votés pour valider le coup d’État car l'opinion ne voulait plus du Directoire. 1802, plébiscite sur le consulat à vie. 1804, plébiscite sur l'hérédité de Napoléon Bonaparte. Pour l'exécutif, trois consuls. Cambacérès est un ancien montagnard rallié aux Thermidoriens. Son but est de doter le France d'un Code civil. Lebrun est un homme de l'Ancien Régime. Élu au conseil des 500, avec les royalistes. Il espère faire revenir au pouvoir Louis XVIII. Naissance du Conseil d’État (article 52 et suivants). Installé dès le 22 décembre 1799. Comprend entre 30 et 40 membres nommés et révoqués par le premier consul. Donc aucune indépendance. C'est le conseiller juridique de Bonaparte. Le rôle des conseillers et de défendre les textes législatifs devant le tribunat. Il défend les agents publiques. Il peut interpréter les lois à travers des avis. Le premier consul a un pouvoir accru. Il maîtrise la diplomatie et les armées. Pour les affaires internes, la loi a désormais des domaines réservés très peu nombreux. Le premier consul doit compléter ces textes de loi. En réalité donc c'est le premier consul qui fait tout. Pour le reste, le premier consul a un pouvoir réglementaire autonome. On a trois organes législatifs : le Tribunat (100 tribuns), le Corps législatif

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