La démocratie

La démocratie

La démocratie est caractérisée par la participation des citoyens à la gestion des affaires de la cité. Au sein d’une démocratie, la source du pouvoir se trouve dans le peuple, et le Conseil d’Etat détient la souveraineté.

§1 Le gouvernement du peuple

Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1868), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c'est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne, par son introduction, la Constitution de 1958 de la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie, Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique- ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie.

§2 Le principe de souveraineté

A la souveraineté monarchique, a succédé la souveraineté démocratique. Les questions centrales qui se posent à l’époque sont sur les fondements de cette souveraineté. Deux conceptions s’opposent :

- la conception littérale du mot « souveraineté » et qui correspond à la notion de souveraineté populaire

- la conception libérale qui conduit à la théorie de souveraineté nationale

a) La souveraineté nationale

Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentation.

En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique, indivisible, inaliénable, et imprescriptible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire.

La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs.

Ainsi, les décisions des représentants de la nation ne peuvent être contestées par les citoyens actuels car ces derniers ne représentent pas toute la Nation, notamment les citoyens futurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est nécessaire de mettre en place des contre-pouvoirs pour contrôler les représentants, comme la séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Conseil constitutionnel est, en France, le garant.

La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si dans une démocratie représentative on peut trouver des procédures de démocratie directe comme le suffrage universel ou le référendum.

b) la souveraineté populaire

La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus".

Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués.

De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait la séparation des pouvoirs n'est pas nécessaire. Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. La souveraineté populaire confère une primauté à la loi.

La souveraineté populaire s'oppose conceptuellement à la souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n'est pas impératif mais représentatif.

c) La synthèse dans la Constitution française de 1958

Le peuple ne détient la souveraineté seulement en vertu de la Constitution, donc il ne peut exercer cette souveraineté qu’en accord avec cette Constitution, seulement dans les cas où elle l’autorise, selon les textes qui la prévoit. La démocratie est un système où les gouverné sont eux-mêmes gouvernants.

§3 Un régime de liberté

Le principe fondamental du régime démocratique, c'est la liberté. Voilà ce que l'on a coutume de dire, sous prétexte que c'est dans ce seul régime que l'on a la liberté en partage. On dit que c'est le but de toute démocratie. Une des marques de la liberté, c'est d'être tour à tour gouverné et gouvernant. Un signe de la liberté est de conduire sa propre vie comme on l'entend. C'est là, dit-on, l'œuvre de la liberté, s'il est vrai que le propre de l'esclave est de ne pas vivre selon sa volonté. Voilà donc la seconde règle de la démocratie, d'où est venue l'idée de n'être gouverné, au mieux, par personne, ou sinon de ne l'être que chacun à son tour.

Section 2 : Les formes de la démocratie

...