La comtabilite hospitaliere

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES

DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS

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SOUS-DIRECTION DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES

(BUREAU CL1B )

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

(BUREAU F4)

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE SANTE

TOME I

LE CADRE COMPTABLE

NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE

ET COMPTABLEM21

1

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE 5

1. OBJET DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE 5

2. LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE 5

2.1. Le principe de continuité d’activité 5

2.2. Le principe de régularité et de sincérité 5

2.3. Le principe de prudence 5

2.4. Le principe de permanence des méthodes 6

2.5. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture 6

2.6. Le principe de non compensation 6

3. LE PLAN COMPTABLE HOSPITALIER 6

3.1. Codification 6

3.1.1. Répartition des opérations dans les classes de comptes 6

3.1.2. Critères de classement 8

3.2. La nomenclature comptable 8

4. LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE 8

CHAPITRE 2 LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES 9

1. CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES) 9

1.1. Compte 10 – Apports, dotations et réserves 9

1.2. Compte 11 – Report à nouveau 11

1.3. Compte 12 – Résultat de l’exercice 12

1.4. Compte 13 – Subventions d’investissement 13

1.5. Compte 14 – Provisions réglementées 15

1.6. Compte 15 – Provisions pour risques et charges 17

1.7. Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées 19

2. CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS 24

2.1.

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