La comtabilite hospitaliere
Dissertation : La comtabilite hospitaliere. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar tazoui • 25 Mars 2013 • 301 Mots (2 Pages) • 783 Vues
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
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DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES
DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS
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SOUS-DIRECTION DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES
(BUREAU CL1B )
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
(BUREAU F4)
INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE SANTE
TOME I
LE CADRE COMPTABLE
NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE
ET COMPTABLEM21
1
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE 5
1. OBJET DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE 5
2. LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE 5
2.1. Le principe de continuité d’activité 5
2.2. Le principe de régularité et de sincérité 5
2.3. Le principe de prudence 5
2.4. Le principe de permanence des méthodes 6
2.5. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture 6
2.6. Le principe de non compensation 6
3. LE PLAN COMPTABLE HOSPITALIER 6
3.1. Codification 6
3.1.1. Répartition des opérations dans les classes de comptes 6
3.1.2. Critères de classement 8
3.2. La nomenclature comptable 8
4. LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE 8
CHAPITRE 2 LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES 9
1. CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES) 9
1.1. Compte 10 – Apports, dotations et réserves 9
1.2. Compte 11 – Report à nouveau 11
1.3. Compte 12 – Résultat de l’exercice 12
1.4. Compte 13 – Subventions d’investissement 13
1.5. Compte 14 – Provisions réglementées 15
1.6. Compte 15 – Provisions pour risques et charges 17
1.7. Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées 19
2. CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS 24
2.1.
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