La collecte d'informations

TD D’ORGANISATION/PLANIFICATION

Chapitre 2 : la collecte d’informations

La dématérialisation des marchés publics

Définition :

La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet.

La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée.

La dématérialisation n’est pas une fin en soi, mais un outil au service d’une politique globale. Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.

Objectifs :

- optimiser les achats par l'utilisation des nouvelles procédures

- intégrer les clauses spécifiques dans les documents du marché

- utiliser la dématérialisation en toute sécurité

- appréhender les avantages et contraintes de ces procédures

- maîtriser l'aspect juridique

- gérer les procédures dans toutes leurs dimensions

Profil stagiaire :

Agents des organismes publics ayant à gérer les procédures dématérialisées et fournisseurs du secteur public

Profil animateur :

Praticien spécialisé des marchés publics.

Enjeux :

L'enjeu principal pour les entreprises c'est la disponibilité de l'information. Le but étant de mettre en ligne 100 % des marchés publics, les candidats auront un accès facilité aux offres. Un accès plus facile aux offres, c'est aussi pour les entreprises un enjeu de productivité. En effet, celles-ci, du fait d'une information plus accessible, pourront réagir plus vite éventuellement sur plusieurs offres en même temps, de sorte que soit maximisé leur capacité (gain de productivité et gain organisationnels).

La dématérialisation représente également une réduction de coûts importants. Les coûts liés à l'affranchissement des plis notamment, ou au traitement de l'information par les ressources humaines (gains financiers).

Par ailleurs, pour l'administration c'est une procédure moins longue, également moins coûteuse, qui va lui permettre de réagir plus efficacement sur les offres qui lui sont proposées.

En d'autres termes, ce qui est en jeu c'est une meilleure fluidité de la procédure de passation des marchés publics.

Aspects :

Trois aspects principaux :

- La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)

- Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne

- La réponse électronique des entreprises

a) La mise en ligne des AAPC

Le contenu de l'AAPC ne diffère pas qu'il s'agisse d'un support papier ou électronique. Les principaux supports de diffusions des offres se sont adaptés aux mesures de dématérialisation. Ainsi le BOAMP, l'office

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