La capacité

LA CAPACITE

La capacité est l’aptitude d’être titulaire des Droits et de les exercer soi-même, elle constitue la première condition pour la validité d’un acte juridique exigé par l’article 2 du D.O.C.

Au terme de l’article 3 du D.O.C : « Toute personne est capable de s’obliger et d’obliger s’elle n’est pas déclaré incapable par la loi ». Ainsi, l’aptitude d’être titulaire de droits subjectifs et à les exercer est la règle. Alors que l’incapacité est une mesure d’exception qui ne peut résulter que d’une disposition légale.

Le D.O.C fait de la capacité de contracter une mesure essentielle de la validité du contrat. Ce qui signifie seule une personne capable peut contracter valablement, mais la capacité tient non pas à la structure du contrat, mais à la personnalité juridique du contractant elle constitue donc non un élément constitutif du contrat mais un attribut de la personne du contractant.

CHAPITRE 1- La notion de la capacité Civile.

La capacité est un attribut de la personne, elle relève du droit des personnes. C’est pourquoi l’article 3 du D.O.C déclare que la capacité civile de l’individu est réglée par la loi qui régit le statut personnel. Toute personne est capable d’obliger et s’obliger si elle n’en est déclarée par cette loi.

Les personnes qui contractent doivent avoir par définition la capacité de contracter (S1), comme ils peuvent se faire représenter (S2).

S1- la capacité contractuelle.

Toute personne peut contracter, si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi, c’est le principe général de la capacité.

A côté des personnes juridiques qui sont frappées d’une incapacité totale ou partielle d’exercice et qui ne peuvent agir par elle-même, il existe d’autres personne qui sont pleinement capable en principe et se voient cependant interdire certains actes et sont donc atteintes d’une incapacité de jouissance. C’est ce qu’on appelle Les interdictions légales de contracter.

Certaines de ses interdictions peuvent reposer sur des motifs politiques : il en est ainsi d’interdiction de contracter avec l’ennemi qui existe en temps de guerre. Mais généralement il s’agit d’interdiction d’ordre moral, les rapports qui existent entre deux personnes rendant suspect le contrat qu’elles veulent conclure entre elles. A titre d’exemple : il est interdit aux magistrats, aux notaires, aux avocats, de se porter cessionnaires des droits litigieux qui sont de la compétence du tribunal auprès duquel ils exercent leurs fonctions.

S2- la représentation : sources, mécanismes, conditions et effets.

Pour des raisons très diverses (incapacité, éloignement du lieu du contrat ou indisponibilité …) se développe le phénomène de représentation qui peut être définit ainsi : c’est le fait pour une personne dénommée représentant d’agir, spécialement dans la passion d’un contrat pour le compte d’une autre appelée représenté, de telle sorte que les effets du contrat se produisent dans la personne du représenté et non dans celle du représentant.

 Les sources essentielles de la représentation :

Le contrat : une personne confie à une autre le soin de la représenter dans la passation d’un contrat de vente par exemple, ou dans une série d’opérations juridiques par un premier contrat qui est le mandat ou en matière commerciale : la commission.

Les décisions de justices : le tribunal nomme un curateur aux biens d’un absent pour gérer les biens litigieux.

La loi : l’exemple le plus fréquent est celui de la Moudawana la tutelle des mineurs

Les effets juridiques : la représentation peut être le fait de la gestion d’affaires.

Après avoir analysé les différentes sources de la représentation, il serait indispensable de se demander sur le rôle du représentant :

Le représentant peut être chargé d’une simple transmission de volonté entre le représenté et le cocontractant. Il ne peut avoir qu’un rôle de représentation matérielle. Autrement dit il ne signera pour le représenté dont la volonté est déjà connue de l’autre partie. Dans certains cas, le représentant peut avoir un rôle beaucoup plus large, puisqu’il sera charger de négocier le contrat, et de représenter véritablement les intérêts du représenté, puis de signer l’acte.

 L’explication du mécanisme de la représentation.

Le mécanisme de la représentation peut être expliqué de deux façons: l’autonomie de la volonté et le droit objectif.

On peut se référer à la force de la volonté pour expliquer la représentation et au droit objectif pour réaliser cette dernière.

 Les

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